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Que savoir sur la légitime défense ?

30/12/2022 Blaise Reymond

Pour se défendre et sauvegarder une vie face à certaines agressions, une infraction peut être commise. Dans de telles situations, les professionnels de droit parlent de légitime défense devant les tribunaux et autres. Ainsi, quelles […]

Assurance habitation pour locataire : que faire en cas de déménagement ?

30/12/2022 Blaise Reymond

En tant que locataire, il est obligatoire de souscrire à une assurance habitation. Pourtant, dans le cas d’un déménagement, tout le monde se demande ce que devient cette dernière. Il se peut que votre assureur […]

Casino en ligne : quels sont les cadres légaux ?

21/12/2022 Blaise Reymond

Jouer sur des casinos en ligne est devenu une activité de plus en plus prisée actuellement. Mais est-ce qu’il s’agit d’une activité légale ? Le cadre légal des jeux en ligne est très strict, car il […]

Assurance trottinette électrique : pourquoi les législateurs insistent sur ce point ?

05/12/2022 Blaise Reymond

À la différence d’une trottinette classique, la trottinette électrique appartient à la famille des véhicules à moteur. En effet, le code des assurances exige que tous les utilisateurs de ce dernier modèle doivent souscrire une […]

Les lois qui encadrent la gestion locative immobilière en France

02/12/2022 Blaise Reymond

La mise en location d’un bien immobilier permet aux personnes qui ne sont pas propriétaires de trouver un logement. Afin d’encadrer cet échange entre le locataire et le propriétaire, l’État a décidé de mettre en […]

Examen d’autopsie : l’essentiel à savoir à propos

30/11/2022 Blaise Reymond

Considérée par la majorité des personnes comme une infraction, une atteinte aux droits de l’homme, l’autopsie est tout de même parfois indispensable. Elle permet de découvrir et d’avoir accès à certaines informations utiles dans un […]

4 bonnes raisons de faire appel à un avocat d’affaires

21/11/2022 Stephane Limier

La possession et l’exploitation d’une entreprise peuvent donner lieu à de nombreuses questions juridiques compliquées et déroutantes. Des problèmes et des incertitudes surgiront inévitablement, et vous aurez alors tout intérêt à faire appel à des […]

Que dit la loi sur le trafic de stupéfiants ?

30/10/2022 Blaise Reymond

Les trafics illégaux tels que celui des stupéfiants ne cessent de prendre de l’ampleur malgré les différentes sanctions lourdes liées à ce commerce. L’une des raisons de cet état de choses reste l’ignorance des risques […]

Ce que vous devez connaître sur la maltraitance des animaux

30/09/2022 Blaise Reymond

Il n’est pas rare d’assister de façon indésirable à des scènes de maltraitance sur les animaux de la part notamment de leurs propriétaires. Heureusement, ces gestes sont punis et condamnés par la loi. Quelles sont […]

Quelle assurance entreprise pour un avocat ?

07/09/2022 Blaise Reymond

Lorsqu’un avocat défend un client, il est également confronté à divers risques. Il peut par exemple recevoir des menaces issues de la partie adverse si cette dernière perd au moment du procès. Cependant, pour se […]