Stephane Limier - avocats-alencon.fr

Pourquoi l’article 1107 du code civil est crucial pour les avocats

15/06/2026 Stephane Limier

Le droit des obligations structure l’ensemble des relations contractuelles en France. Au cœur de ce dispositif, l’article 1107 du Code civil occupe une place que les praticiens du droit ne peuvent pas ignorer. Depuis la […]

Pourquoi le prorata temporis est crucial dans les différends juridiques

11/06/2026 Stephane Limier

Dans les conflits contractuels, la question du temps n’est jamais anodine. Le prorata temporis — littéralement « au prorata du temps » — désigne la méthode de calcul qui permet de déterminer la part proportionnelle […]

Article 1107 du code civil et ses implications pour les contrats

08/06/2026 Stephane Limier

Le droit des contrats en France repose sur un socle législatif précis, dont l’article 1107 du code civil constitue un pilier. Ce texte, issu du Code civil français, définit les règles applicables aux contrats en […]

Pourquoi le prorata temporis est essentiel en droit du travail

03/06/2026 Stephane Limier

Le prorata temporis est l’un des mécanismes les plus utilisés en droit du travail français, et pourtant il reste souvent mal compris par les salariés comme par certains employeurs. Cette méthode de calcul proportionnel détermine […]

Pourquoi la faculté de droit Amiens attire de nombreux étudiants en 2026

30/05/2026 Stephane Limier

La faculté de droit Amiens connaît une dynamique remarquable en ce début d’année universitaire 2026. Rattachée à l’Université Picardie Jules Verne, elle accueille désormais près de 2 000 étudiants inscrits, soit une hausse d’environ 15 […]

Les étapes pour signaler une arnaque carte vitale sms

26/05/2026 Stephane Limier

Chaque année, des millions de Français reçoivent un SMS les invitant à mettre à jour leur carte vitale via un lien suspect. Cette pratique, connue sous le nom d’arnaque carte vitale SMS, consiste à usurper […]

Aide avocat gratuit : solutions pour les litiges familiaux

22/05/2026 Stephane Limier

Face à un litige familial, la première crainte est souvent financière. Un avocat coûte entre 150 et 300 euros de l’heure en France, selon le barreau et la complexité du dossier. Pour beaucoup de ménages, […]

Arnaque carte vitale sms : actions à entreprendre sans délai

18/05/2026 Stephane Limier

Chaque année, des millions de Français reçoivent des messages frauduleux usurpant l’identité de l’Assurance Maladie. L’arnaque carte vitale SMS est devenue l’une des escroqueries les plus répandues sur le territoire national. En 2022, ce sont […]

Aide avocat gratuit : comment en bénéficier facilement

14/05/2026 Stephane Limier

Faire valoir ses droits sans avoir les moyens de payer un avocat : c’est le dilemme auquel font face des milliers de Français chaque année. L’aide avocat gratuit, connue officiellement sous le nom d’aide juridictionnelle, […]

Arnaque carte vitale sms : témoignages et expériences vécues

10/05/2026 Stephane Limier

Chaque année, des millions de Français reçoivent un SMS alarmant : leur carte vitale serait expirée, leur dossier incomplet, ou un remboursement les attendrait. Derrière ce message anodin se cache une arnaque carte vitale SMS […]