Il n’est pas rare d’assister de façon indésirable à des scènes de maltraitance sur les animaux de la part notamment de leurs propriétaires. Heureusement, ces gestes sont punis et condamnés par la loi. Quelles sont les peines possibles en cas de mauvais traitements sur les animaux ? Que faire face à de telles situations ? Dans cet article, vous pouvez davantage comprendre les droits des animaux.
Définition de maltraitance animale
La maltraitance des animaux est relative à l’ensemble des actes ne participant pas au bien-être de chaque espèce animale. En effet, les animaux, surtout domestiques, sont perçus juridiquement comme des êtres hyper sensibles. De ce fait, leurs propriétaires ont l’obligation de les disposer dans un environnement adéquat et propice compte tenu de leurs besoins biologiques. Ainsi, certains actes sur les animaux sont condamnables et donc interdits.
Entre autres interdictions, il est proscrit de manquer à la fourniture de nourritures et eau à ses animaux domestiques. De même, ils ne doivent pas rester sans soins de santé lorsqu’ils tombent malades et ne doivent pas être logés dans un habitat susceptible de leur provoquer des douleurs et souffrances atroces. Ainsi, sauf dans certaines conditions exceptionnelles, l’utilisation d’attache, de cage ou de contention reste interdite. Ces gestes constituent des maltraitances et vont à l’encontre des droits des animaux.
Infraction d’abandon d’animaux
Il s’agit d’un acte délictueux très récurrent qui est sévèrement puni par les codes de la loi. En effet, ce délit consiste à délaisser ou à refuser d’assumer ses obligations vis-à-vis d’un animal en tant que son propriétaire. Il peut s’agir du refus :
- D’alimenter l’animal ;
- De lui apporter certains soins ;
- De lui donner un lieu où vivre ;
- Etc.
Aussi, cela implique le fait de laisser son animal sur la voie publique. Relevant d’une maltraitance d’animaux, le responsable de l’acte encourt une condamnation de deux ans de prison et d’une amende en moyenne de 25000 euros. Dans certains contextes, il est possible que des sanctions complémentaires s’y ajoutent. Cela peut être l’interdiction d’avoir des animaux chez soi sur une durée donnée.
Néanmoins, le fait de confier et d’abandonner un animal dans un refuge en procédant à la signature d’un accord d’abandon n’est pas considéré comme une maltraitance, encore moins un délit.
En outre, toute action involontaire et indépendante de sa volonté occasionnant des blessures ou pire, la mort d’un animal est passible d’une amende de 500euros au maximum. Mais, si l’acte a été effectué en toute connaissance de cause, l’auteur est condamné à verser une amende dont l’intervalle est compris entre 1400 et 3000 euros.
Sanctions pénales en cas de sévices sur les animaux
L’accomplissement d’un acte nuisible sur un animal domestique dans l’objectif de le faire souffrir, de le punir ou de causer sa mort reste une infraction. Un acte sexuel avec les animaux demeure également un délit, que cela soit de façon publique ou privée. Ainsi, le coupable écope de 2 ou 3ans de prison en plus d’une amende supérieure à 25000 euros.
De plus, l’animal est retiré et n’appartient plus à son propriétaire. Ce dernier n’a plus aussi le droit d’adopter ni d’élever des animaux pendant une longue période.
Par ailleurs, étant donné que la maltraitance des animaux constitue une infraction, il est recommandé de la signaler. Cela va permettre aux animaux de mieux vivre. Il faut alors réunir des preuves ou des informations susceptibles de justifier l’existence d’une telle maltraitance. Puis, les autorités telles que la gendarmerie et le procureur sont à informer. Et si possible, contactez les structures de protection des animaux.
En somme, les animaux disposent tout comme l’homme de certains droits. Le non-respect de ceux-ci peut être à l’origine d’un emprisonnement et d’une peine de prison.