Vous possédez une entreprise individuelle. Dans ce cadre, vous n’avez pas besoin de statut juridique autonome. La frontière entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel reste floue. Lorsque vous avez des poursuites par des […]
Lorsque les parents sont divorcés, le refus du droit de visite est généralement présent. Ceci peut être dû à une volonté de protéger l’enfant ou alors à cause de la mésentente entre les deux conjoints. […]
Quand l’exercice de l’autorité parentale d’un ou de plusieurs mineurs n’est plus possible, les enfants sont placés sous tutelle. Ceci afin de garantir leur sécurité et leur bien-être. Mais la mise sous tutelle de mineurs […]
Au moment d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent trouver un accord concernant la garde des enfants. En cas de mésentente entre les deux parties, c’est au juge de prendre la décision à leur […]
Une enquête menée, sur un peu moins de 1000 personnes, par l’IFOP en septembre 2018 a montré qu’en France, 50 % des personnes LGBT (Lesbiennes-gays-bisexuels-transsexuels) souhaitent avoir des enfants, soit en adoptant, soit par des […]
Les histoires d’amour finissent mal … parfois. Et dans ce cas, le mariage peut se clôturer par un divorce, moment souvent difficile et douloureux, mais parfois nécessaire lorsque les deux époux ne s’entendent pas et […]
Lorsque l’on est amoureux on voit la vie à travers le prisme du bonheur, de l’enchantement permanent, et l’on oublie tout le reste. Mais les histoires d’amour ne durent pas toujours toute la vie, et […]
Quand deux personnes décident de se marier, ils doivent forcément définir le régime matrimonial sous lequel leur union sera scellée. Ce détail doit donc être spécifier dans le contrat de mariage afin que les époux […]
Dans le cadre d’un divorce, d’une séparation dans un couple, la pension alimentaire est mise sur la table. Mais on ignore souvent quel est le mode de calcul effectif concernant la pension alimentaire, ce qu’elle […]
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