Droit

Face à un litige, deux grandes voies s’offrent aux parties : saisir un juge ou recourir à un mode alternatif de règlement des différends. La médiation s’impose aujourd’hui comme une alternative sérieuse à l’arbitrage pour […]

Recevoir un courrier officiel d’un huissier de justice peut provoquer un stress immédiat. Pourtant, une mise en demeure n’est pas une condamnation : c’est une étape procédurale qui vous laisse encore des marges d’action. Savoir […]

Depuis le 25 mai 2018, les entreprises européennes et celles qui traitent des données de résidents européens vivent sous un nouveau régime juridique. Les implications du RGPD sur la confidentialité des données personnelles sont profondes […]

La propriété intellectuelle représente aujourd’hui l’un des actifs les plus précieux d’une entreprise, quelle que soit sa taille. Pourtant, les enjeux des marques déposées et brevets restent mal compris par une grande majorité d’acteurs économiques. […]

Le prorata temporis est l’une de ces notions juridiques qui semblent simples en apparence, mais qui dissimulent de nombreux pièges dans leur application concrète. Défini comme une méthode de calcul proportionnel au temps écoulé, ce […]

Le droit des contrats repose sur des textes fondateurs que tout juriste, étudiant ou praticien se doit de maîtriser. L’article 1107 du code civil fait partie de ces dispositions qui structurent la compréhension des obligations […]

Le droit des contrats en France repose sur un socle législatif précis, dont l’article 1107 du code civil constitue un pilier. Ce texte, issu du Code civil français, définit les règles applicables aux contrats en […]

Le prorata temporis est l’un des mécanismes les plus utilisés en droit du travail français, et pourtant il reste souvent mal compris par les salariés comme par certains employeurs. Cette méthode de calcul proportionnel détermine […]

La faculté de droit Amiens connaît une dynamique remarquable en ce début d’année universitaire 2026. Rattachée à l’Université Picardie Jules Verne, elle accueille désormais près de 2 000 étudiants inscrits, soit une hausse d’environ 15 […]

Recevoir sa fiche de paie chaque mois est un acte administratif routinier, mais la vigilance reste de mise. Environ 10 % des bulletins de salaire comportent des erreurs, qu’il s’agisse d’une mauvaise application du taux […]