C’est une évidence. Toute personne juridique se doit de se conformer au droit. En matière juridique, tous les êtres humains représentent chacun une personne physique. Il existe également quelques groupements ayant pour qualificatif “personnes morales”. […]
Le droit de la famille fait partie des branches du droit civil. Il régit les relations juridiques entre les membres de la famille et s’intéresse particulièrement deux types de liens familiaux en l’occurrence les liens […]
De plus en plus, les gens ont compris qu’il est important de souscrire à une assurance pour prévoir les risques. Des établissements comme celui-là, il y en a en grand nombre. Si tout peut parfois […]
Au cours d’un jugement, vous pouvez ne pas être satisfait de la décision finale. Dans ce cas, vous voulez contester. Toutefois, vous devez savoir qu’il y a des règles à respecter pour un tel dénouement. […]
Lorsque les parents sont divorcés, le refus du droit de visite est généralement présent. Ceci peut être dû à une volonté de protéger l’enfant ou alors à cause de la mésentente entre les deux conjoints. […]
L’administration agit toujours équitablement et avec justice en prenant une décision à votre égard. Pour prendre une décision individuelle qui vous concerne, les organismes publics et les ministères doivent impérativement respecter vos droits. Vous êtes […]
Que votre demande d’indemnisation soit refusée ou que vous soyez dans une impasse dans les négociations en vue d’un règlement d’indemnisation, un avocat spécialisé en droit des assurances peut vous aider à faire avancer les […]
Le divorce est une étape importante et difficile dans la vie d’un couple. Il existe différentes procédures judiciaires pour mettre un terme à un mariage. Il faut se préparer mentalement et financièrement pour affronter les […]
Le divorce est inévitable pour les couples qui ne s’aiment plus ou qui trouvent qu’ils ne sont plus compatibles. Cela fait partie de la vie des êtres humains, le plus important est de se séparer […]
Le droit du bail à loyer fait partie du droit civil Le bail à loyer est un contrat exigeant. Il engage le bailleur à fournir le droit de jouir d’un bien durant une période à […]
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