12 - 2022 - avocats-alencon.fr

Que savoir sur la légitime défense ?

30/12/2022 Blaise Reymond

Pour se défendre et sauvegarder une vie face à certaines agressions, une infraction peut être commise. Dans de telles situations, les professionnels de droit parlent de légitime défense devant les tribunaux et autres. Ainsi, quelles […]

Assurance habitation pour locataire : que faire en cas de déménagement ?

30/12/2022 Blaise Reymond

En tant que locataire, il est obligatoire de souscrire à une assurance habitation. Pourtant, dans le cas d’un déménagement, tout le monde se demande ce que devient cette dernière. Il se peut que votre assureur […]

Casino en ligne : quels sont les cadres légaux ?

21/12/2022 Blaise Reymond

Jouer sur des casinos en ligne est devenu une activité de plus en plus prisée actuellement. Mais est-ce qu’il s’agit d’une activité légale ? Le cadre légal des jeux en ligne est très strict, car il […]

Assurance trottinette électrique : pourquoi les législateurs insistent sur ce point ?

05/12/2022 Blaise Reymond

À la différence d’une trottinette classique, la trottinette électrique appartient à la famille des véhicules à moteur. En effet, le code des assurances exige que tous les utilisateurs de ce dernier modèle doivent souscrire une […]

Les lois qui encadrent la gestion locative immobilière en France

02/12/2022 Blaise Reymond

La mise en location d’un bien immobilier permet aux personnes qui ne sont pas propriétaires de trouver un logement. Afin d’encadrer cet échange entre le locataire et le propriétaire, l’État a décidé de mettre en […]