Les trafics illégaux tels que celui des stupéfiants ne cessent de prendre de l’ampleur malgré les différentes sanctions lourdes liées à ce commerce. L’une des raisons de cet état de choses reste l’ignorance des risques liés à ce trafic par la plupart des trafiquants. Quelles sont les peines encourues par tout trafiquant de drogue ou de stupéfiant ? Tout le décryptage dans l’article présent.
Quand parler de trafic de stupéfiants ?
Il s’agit d’un commerce illégal et illicite de tout produit ou substance psychotrope. Ainsi, la loi interdit leur commercialisation. Du coup, toute personne qui commercialise tout stupéfiant enfreint les règlements. Alors, en vue de limiter l’expansion de ce marché noir, plusieurs traités et accords internationaux sont mis sur pied à travers le monde.
En République française, le trafic de stupéfiants implique aussi bien les acheteurs que les vendeurs de ces différentes substances narcotiques. Cela concerne également toutes les démarches liées à leur production, leur exportation et leur possession ou leur détention. Qu’il s’agisse des plantes, du cannabis ou des drogues, la loi condamne la commercialisation de certains de ces produits. Il est surtout question :
- Des opiacés ;
- De la cocaïne ;
- De la MDMA ;
- Des produits psychostimulants ;
- Etc.
Ainsi, toute personne qui participe à la commercialisation ou détient un stupéfiant illégal, et donc proscrit par la loi fait partie de la chaîne du trafic de stupéfiants. Par conséquent, elle s’expose aux sanctions lourdes prévues à cet effet.
Importantes sanctions pénales
Les punitions prévues par la loi dans le cadre de l’existence du trafic de stupéfiants varient surtout en fonction de plusieurs critères. Surtout en considérant la catégorie des trafiquants et la quantité des produits mis en jeu.
Ainsi, pour un dealer de petite catégorie, le juge peut attribuer le paiement d’une amende d’environ 70 000euros avec un emprisonnement de cinq ans. Cette condamnation concerne les trafiquants qui fournissent des stupéfiants aux tierces personnes pour une consommation à titre personnel. Toutefois, si les consommateurs sont des mineurs, alors la peine de prison peut aller jusqu’à 10ans.
En ce qui concerne les trafiquants de haut niveau, les sanctions peuvent différer selon les contextes et les missions exécutées. Par exemple, le Code pénal stipule que les personnes qui gèrent entre autres l’achat ou la vente, le transport de toute sorte de drogues peuvent écoper de 10ans de prison avec plus de 7 millions d’euros comme amende.
Quant aux personnes responsables de la procédure de fabrication, les peines d’emprisonnement sont entre 10 et 20 ans et une amende d’environ 8 millions d’euros. Il en est de même pour les trafiquants qui s’occupent de l’importation ou de l’exportation des produits concernés.
Tout individu qui s’adonne à la consommation d’un stupéfiant s’expose également à une amende de 150 ou 200 euros.
Quid de l’incitation à la prise de stupéfiants ?
Dans l’optique de réduire le taux voire de terminer avec le trafic de stupéfiants, les dispositions légales en vigueur interdisent et punissent toute provocation à la consommation de drogue. Qu’il s’agisse de sa publicité, de sa présentation de façon favorable, de son utilisation à but incitatif sur des vêtements et bijoux.
Par conséquent, tout auteur de ces actes risque en moyenne 5ans de prison en plus d’une amende autour de 75000 euros. Cela peut évoluer jusqu’à 7ans d’emprisonnement et 120000 euros si l’acte à la provocation a lieu dans une zone d’éducation où sont des élèves.
En définitive, le trafic de stupéfiants ne concerne pas seulement les personnes en charge de la vente et de l’achat. Il implique toutes les personnes qui participent à son existence et à son développement. Du coup, ces dernières sont également sanctionnées.