Il s’agit d’un mode de rupture de contrat de travail dont les motifs ne dépendent pas du comportement du ou des salariés concernés, mais cela est justifié par des raisons liées à la situation économique […]
La création d’une entreprise est régie par de nombreuses particularités. De ce fait, il est toujours préférable de consulter un avocat avant de se lancer dans un tel projet nécessitant des traités juridiques. Ce professionnel […]
Les animaux sont des êtres conscients et sensibles à la souffrance, mais ils ne sont pas égaux face à la loi. Animaux d’élevage, animaux de compagnie, animaux de laboratoire ou animaux sauvages, leurs statuts juridiques […]
Profiter des services d’un avocat signifie que ce dernier doit obligatoirement confirmer les conditions de son engagement envers son client par écrit. Définir ces conditions dans une convention de mandat va permettre d’éviter tout malentendu. […]
Une enquête menée, sur un peu moins de 1000 personnes, par l’IFOP en septembre 2018 a montré qu’en France, 50 % des personnes LGBT (Lesbiennes-gays-bisexuels-transsexuels) souhaitent avoir des enfants, soit en adoptant, soit par des […]
Chien, chat, araignée ou même serpent : à chacun son animal de compagnie. Vous êtes sans savoir que pour les espèces dangereuses, vous devez remplir des critères stricts pour les adopter. Mais peu importe le genre, […]
Nombreuses sont les raisons qui peuvent inciter un employé ou un employeur d’avoir recours à un avocat. Il peut s’agir de la rédaction et l’application de la convention collective au sein de votre entreprise. Dans […]
Si l’on projette de vendre un terrain, il faut avant tout viabiliser le terrain et authentifier les papiers. Il faut aussi connaître son statut, sa surface et sa configuration. C’est une démarche assez complexe, mais […]
Face à certains litiges au travail, la meilleure solution reste de recourir aux compétences d’un avocat. Les problèmes des salariés peuvent prendre différentes formes : licenciement, rupture conventionnelle, avertissement, etc. Il faut, toutefois, connaître le bon […]
Que votre demande d’indemnisation soit refusée ou que vous soyez dans une impasse dans les négociations en vue d’un règlement d’indemnisation, un avocat spécialisé en droit des assurances peut vous aider à faire avancer les […]
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