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Le contrat de bail et le droit immobilier

18/01/2023 Stephane Limier
Introduction Le droit immobilier est l’ensemble des règles qui régissent les relations entre les propriétaires, les locataires et les tiers. Il régit également la vente et l’achat d’un bien immobilier. Un des aspects principaux du […]
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Les principes généraux du droit immobilier

17/01/2023 Stephane Limier
Introduction Le droit immobilier est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les propriétaires de biens immobiliers et leurs locataires ou propriétaires. Cela comprend la loi sur les baux, la loi sur la […]
Immobilier

Lequel du locataire ou du propriétaire doit payer l’intervention d’un plombier ?

02/09/2022 Blaise Reymond
Vous êtes locataire d’un logement et à cause d’un problème ou d’une urgence de plomberie. Vous avez dû faire appel à un plombier. Comme la situation est réglée, vient le moment de payer le professionnel […]
Immobilier

Achat immobilier : à qui incombe les frais de notaire ?

05/08/2022 Blaise Reymond
Lors d’une transaction immobilière, il y a une question qui revient fréquemment : « qui doit s’acquitter des frais de notaire, l’acheteur ou le vendeur » ? Pour l’acheteur, cette information est vitale puisqu’il faut inclure ces frais dans le […]
Immobilier

L’investissement locatif : les démarches à suivre pour l’optimiser

11/07/2022 Blaise Reymond
L’investissement locatif est le fait d’acheter un logement afin de le louer pour percevoir des revenus complémentaires. Il permet également de favoriser la constitution d’un patrimoine. Vous pouvez l’optimiser grâce aux avantages fiscaux qu’ils proposent. […]
Immobilier

Les critères de choix d’un notaire pour un achat immobilier

30/06/2022 Blaise Reymond
Lorsque vous êtes sur le point d’acquérir un bien immobilier, vous ne devez pas vous précipiter. L’achat d’un programme immobilier est une décision qui ne se prend d’un coup de tête, car cela implique un […]
Immobilier

Quand faire appel à un avocat en droit immobilier ?

21/01/2019 Stephane Limier
Quand une personne entre dans des démêlés sans fin avec la justice, par inadvertance, elle peut s’entendre dire : « nul n’est censé ignorer la loi ». Il est beau de le dire. Reste que connaitre les arcanes […]
Droit

Les règles fondamentales d’un bail à loyer

20/11/2018 Stephane Limier
Le droit du bail à loyer fait partie du droit civil Le bail à loyer est un contrat exigeant. Il engage le bailleur à fournir le droit de jouir d’un bien durant une période à […]
Pas d'image
Droit

Est-il possible de mandater un avocat dans une transaction immobilière ?

23/03/2018 Stephane Limier
Un avocat désigne un professionnel qui défend des personnes physiques ou morales qui sont entraînées dans un procès. Il a pour mission de donner des recommandations à ses clients afin d’empêcher des conflits éventuels avec […]

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