Droit
Les règles fondamentales d’un bail à loyer
Le droit du bail à loyer fait partie du droit civil Le bail à loyer est un contrat exigeant. Il engage le bailleur à fournir le droit de jouir d’un bien durant une période à […]
Mois : novembre 2018
Droit
Les causes possibles d’un licenciement
Le licenciement d’un salarié consiste à rompre le contrat du travail suivant la décision de l’employeur. Selon l’article L. 1233-2 du Code du travail, celui-ci se doit d’être justifié par un motif réel et sérieux. Cet […]
Droit
Congé et droit à la déconnexion
Sujet obligatoire dans la loi El Khomri, le droit à la déconnexion est devenu une simple disposition supplétive dans les ordonnances Macron. C’est la dernière nouveauté en date dans le domaine de la loi du […]