Les règles fondamentales d’un bail à loyer
Le droit du bail à loyer fait partie du droit civil Le bail à loyer est un contrat exigeant. Il engage le bailleur à fournir le droit de jouir d’un bien durant une période à […]
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Le licenciement d’un salarié consiste à rompre le contrat du travail suivant la décision de l’employeur. Selon l’article L. 1233-2 du Code du travail, celui-ci se doit d’être justifié par un motif réel et sérieux. Cet […]
Sujet obligatoire dans la loi El Khomri, le droit à la déconnexion est devenu une simple disposition supplétive dans les ordonnances Macron. C’est la dernière nouveauté en date dans le domaine de la loi du […]
Selon un sondage effectué récemment, un individu sur trois ne part pas en vacances. Pourtant, ces dernières sont très importantes pour le bien-être et la productivité de la famille. L’association « Jeunesse au plein air », l’Union […]
Acte criminel destiné à provoquer des sentiments de terreur, le terrorisme est un crime qui, d’actualité, consiste à sacrifier des vies humaines innocentes pour défendre des causes propres à un pays, à un groupement ou […]
Lorsqu’une personne vit dans un Etat où elle n’est pas ressortissante, elle ne bénéficie pas des droits que bénéficient les personnes qui ont la nationalité locale. Toutefois, des lois bien définies régissent ses droits en […]
Un avocat désigne un professionnel qui défend des personnes physiques ou morales qui sont entraînées dans un procès. Il a pour mission de donner des recommandations à ses clients afin d’empêcher des conflits éventuels avec […]
Après des mois de débats sous tensions et des manifestations sans précédent, la loi qui autorise le mariage et l’adoption pour les couples du même sexe a été finalement promulguée en mai 2013. Il s’agit […]
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