Après des mois de débats sous tensions et des manifestations sans précédent, la loi qui autorise le mariage et l’adoption pour les couples du même sexe a été finalement promulguée en mai 2013. Il s’agit d’un décret très attendu pour certains, mais qui ravit moins les opposants qui sont contre cette idéologie.
Une loi qui autorise le mariage et l’adoption
La nouvelle règlementation qui a été promulguée en 2013 donne le droit aux couples du même sexe de se marier et d’adopter, tout cela avec des conditions semblables d’un couple hétérosexuel. Celle-ci reconnait également les unions réalisées à avant que cette loi n’entre en vigueur en France.
Il y a plusieurs points qui ont été modifiés avec cette révolution, c’est le cas de l’attribution du nom de leur progéniture. Si le couple ne tranche pas pour une appellation particulière, leur enfant doit porter les noms de ses deux parents et ceux dans l’ordre alphabétique.
Depuis la promulgation, ces couples peuvent choisir entre une adoption simple où ils ne vont pas retirer les liens entre l’enfant et les parents biologiques et une adoption plénière. Dans le deuxième cas de figure, les parents biologiques ont soit renoncé à leur droit, soit c’est la loi qui leur a retiré leur progéniture.
La GPA n’est pas encore reconnue
La nouvelle loi n’intègre aucune référence concernant la gestation pour autrui ou GPA. En réalité, ce sujet n’est tout simplement pas abordé dans le document. Cette pratique est illégale dans le territoire Français, qu’elle ait un caractère marchand ou non. D’ailleurs, aucun membre du gouvernement ne prévoit de mettre en œuvre ce texte qui cause beaucoup de disparités dans les parties.
Contrairement à ce que les manifestants pensent, la Cour européenne des droits de l’homme est loin de vouloir considérer la question qui touche la GPA.
Malgré les manifestations des anti-mariages entre deux personnes de même sexe, il sera encore difficile, voire même impossible, de revenir sur cette loi dans les années à venir. En effet, il y a des situations de couple qui seront difficiles à changer du point de vue juridique. En plus, cette nouvelle procédure pourrait prendre une dizaine, voire une quinzaine d’années.