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Mois : avril 2023

Entreprise

Gestion des risques juridiques dans les entreprises

22/04/2023 Stephane Limier
Introduction Les entreprises sont confrontées à de nombreux risques juridiques. Les dirigeants et les employés doivent comprendre comment ces risques peuvent affecter leur activité et prendre des mesures pour en minimiser les effets négatifs. La […]
Juridique

Bilan carbone et gestion des ressources halieutiques : cadre juridique et enjeux

22/04/2023 Stephane Limier
Le bilan carbone et la gestion des ressources halieutiques sont deux sujets étroitement liés, tant sur le plan environnemental qu’économique. Dans cet article, nous allons explorer les enjeux juridiques qui entourent cette problématique, ainsi que […]
Juridique

La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des écoles de conduite

21/04/2023 Stephane Limier
La loi Badinter, adoptée en 1985, a profondément modifié la prise en charge des victimes d’accidents de la circulation. Dans ce contexte, les accidents impliquant des véhicules appartenant à des écoles de conduite soulèvent des […]
Juridique

Vélo électrique : quelles sont les obligations des utilisateurs en matière de port du casque ?

20/04/2023 Stephane Limier
Le vélo électrique, ou VAE (vélo à assistance électrique), connaît un essor considérable ces dernières années. Ce mode de transport écologique et pratique séduit de plus en plus d’adeptes. Mais qu’en est-il des obligations légales […]
Juridique

Bilan de compétences et travailleurs en mobilité géographique : cadre juridique et accompagnement

19/04/2023 Stephane Limier
Le bilan de compétences est un outil précieux pour les travailleurs en mobilité géographique. Il permet de faire le point sur ses compétences, ses aspirations et ses possibilités d’évolution professionnelle. Dans cet article, nous aborderons […]
Juridique

Carte grise en ligne : les conditions légales pour obtenir un duplicata

18/04/2023 Stephane Limier
La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule. En cas de perte, de vol ou de détérioration, il est important de connaître les démarches à effectuer pour […]
Juridique

La réglementation sur le trading des fonds communs de placement et des fonds d’investissement

17/04/2023 Stephane Limier
Le trading de fonds communs de placement et de fonds d’investissement est soumis à une réglementation stricte pour protéger les investisseurs et garantir la transparence du marché. Dans cet article, nous explorons les principales règles […]
Juridique

Comment obtenir un extrait KBIS pour une entreprise étrangère ?

15/04/2023 Stephane Limier
Vous êtes une entreprise étrangère et souhaitez obtenir un extrait KBIS pour vos démarches administratives ? Découvrez les étapes à suivre pour l’obtenir dans cet article. Pourquoi une entreprise étrangère a-t-elle besoin d’un extrait KBIS […]
Entreprise

La protection des investisseurs

15/04/2023 Stephane Limier
Introduction Les investisseurs sont les agents qui prennent des risques en plaçant leur argent dans des actifs financiers à l’espoir de réaliser un retour sur leur investissement. Au cours des dernières années, les marchés financiers […]
Juridique

L’optimisation fiscale dans le secteur des cryptomonnaies : enjeux juridiques et régulations

14/04/2023 Stephane Limier
Le secteur des cryptomonnaies connaît une croissance exponentielle, attirant ainsi l’attention des autorités fiscales du monde entier. L’optimisation fiscale, bien que légitime, doit être effectuée en conformité avec les régulations en vigueur pour éviter les […]

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