Vous êtes une entreprise étrangère et souhaitez obtenir un extrait KBIS pour vos démarches administratives ? Découvrez les étapes à suivre pour l’obtenir dans cet article.
Pourquoi une entreprise étrangère a-t-elle besoin d’un extrait KBIS ?
L’extrait KBIS est le document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue la carte d’identité de l’entreprise. Pour une entreprise étrangère, il peut être nécessaire d’obtenir cet extrait lorsqu’elle souhaite développer ses activités en France, que ce soit par l’ouverture d’une succursale, la création d’une filiale ou encore la participation à des appels d’offres publics.
Étape 1 : Immatriculer l’établissement en France
Pour obtenir un extrait KBIS, il faut tout d’abord immatriculer son établissement en France. Pour cela, vous devez vous rapprocher de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) du département où vous souhaitez implanter votre entreprise. La CCI vous accompagnera dans les démarches à effectuer pour immatriculer votre société au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Étape 2 : Constituer le dossier d’immatriculation
Le dossier d’immatriculation doit comporter plusieurs documents, dont :
- le formulaire M0 dûment complété et signé par les représentants légaux de l’entreprise,
- un exemplaire des statuts de l’entreprise traduits en français si nécessaire,
- un justificatif de domiciliation de l’établissement en France,
- une copie de la pièce d’identité du représentant légal établi en France ou un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois.
Ces documents doivent être accompagnés du règlement des frais d’immatriculation.
Étape 3 : Obtenir l’extrait KBIS
L’extrait KBIS est délivré par le greffe du tribunal de commerce une fois que l’entreprise a été immatriculée au RCS. Il est possible d’en faire la demande :
- auprès du greffe compétent, en se rendant directement sur place ou en envoyant un courrier,
- en ligne, via le site internet Infogreffe,
- auprès des chambres consulaires (CCI, Chambre des Métiers et de l’Artisanat).
Pour effectuer votre demande, vous devrez fournir certaines informations, telles que le nom de l’entreprise, le numéro SIREN ou encore l’adresse de l’établissement en France. Vous recevrez ensuite votre extrait KBIS par courrier ou par email selon le mode de demande choisi.
Étape 4 : Mettre à jour régulièrement l’extrait KBIS
L’extrait KBIS a une durée de validité limitée, généralement comprise entre trois et six mois. Il est donc important pour une entreprise étrangère d’effectuer les mises à jour nécessaires et de renouveler sa demande d’extrait KBIS auprès du greffe compétent en cas de modification des informations figurant sur ce document (changement d’adresse, nomination d’un nouveau dirigeant, etc.).
En résumé, pour obtenir un extrait KBIS pour une entreprise étrangère, il convient de suivre plusieurs étapes telles que l’immatriculation de l’établissement en France, la constitution d’un dossier d’immatriculation, la demande auprès du greffe compétent et la mise à jour régulière du document. N’hésitez pas à vous faire accompagner par les organismes compétents tels que la CCI pour faciliter vos démarches.