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Les choses essentielles à la souscription d’une assurance de loyers impayés

30/04/2023 Blaise Reymond

C’est toujours bien d’avoir plusieurs sources de revenus. Cependant, si vous souhaitez faire vos premiers pas dans l’immobilier locatif, vous devez savoir qu’il est obligatoire de prendre en compte certaines choses essentielles pour bien décoller. […]

Les obligations des entreprises en matière de facturation électronique pour les contrats d’assistance technique

30/04/2023 Stephane Limier

Face aux enjeux économiques et environnementaux, la facturation électronique est devenue un impératif pour les entreprises. Les contrats d’assistance technique ne font pas exception à cette règle. Dans cet article, nous vous exposerons les obligations […]

L’impact des changements législatifs sur les entreprises

29/04/2023 Stephane Limier

Introduction Les changements législatifs peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises, et ce, quelle que soit leur taille. Les nouvelles lois peuvent être bénéfiques pour certaines entreprises, tandis que d’autres pourraient subir des conséquences […]

Les crédits pour les projets de construction de bâtiments écologiques et leur réglementation

29/04/2023 Stephane Limier

La construction de bâtiments écologiques est aujourd’hui une priorité pour répondre aux enjeux environnementaux et économiques. Pour encourager cette démarche, des crédits et dispositifs incitatifs sont mis en place par les pouvoirs publics. Découvrez dans […]

Le casier judiciaire et les droits politiques : quelles sont les conséquences pour le condamné ?

28/04/2023 Stephane Limier

Le casier judiciaire est un document officiel qui recense l’ensemble des condamnations pénales d’une personne. Qu’en est-il des conséquences sur les droits politiques du condamné ? Dans quelle mesure une condamnation peut-elle impacter la vie […]

La réintégration du salarié après un licenciement abusif: enjeux et perspectives

27/04/2023 Stephane Limier

La réintégration d’un salarié après un licenciement abusif est une problématique majeure pour les entreprises et les travailleurs concernés. Cet article explore les différentes étapes de cette réintégration, ainsi que les conséquences pour les deux […]

Les règles de propriété intellectuelle en matière de publicité mensongère

26/04/2023 Stephane Limier

La publicité est omniprésente dans notre société, et son influence sur nos choix de consommation est indéniable. Toutefois, il est essentiel que la publicité demeure éthique et transparente pour éviter de tromper les consommateurs. C’est […]

Les règles de mise en fourrière des véhicules en cas de stationnement gênant pour les transports en commun

25/04/2023 Stephane Limier

Face à l’augmentation constante du trafic urbain et la difficulté croissante pour se garer, certains automobilistes choisissent de stationner leur véhicule au détriment des autres usagers. Lorsque ce stationnement gêne le passage des transports en […]

Les règles de responsabilité en cas de fuite de données personnelles en portage salarial

25/04/2023 Stephane Limier

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Toutefois, il est crucial d’être conscient des règles de responsabilité en cas de fuite de données personnelles. […]

Litige assurance auto : refus de prise en charge suite à une infraction aux règles de dépassement en ville

24/04/2023 Stephane Limier

Vous avez été impliqué dans un accident de la route et votre assureur refuse de prendre en charge les dommages causés, au motif que vous n’avez pas respecté les règles de dépassement en ville ? […]