Vous avez été impliqué dans un accident de la route et votre assureur refuse de prendre en charge les dommages causés, au motif que vous n’avez pas respecté les règles de dépassement en ville ? Cet article vous explique les démarches à suivre face à cette situation et vous informe sur vos droits et obligations en matière d’assurance automobile.
Les règles de dépassement en ville
Il est important de connaître et respecter les règles de dépassement lorsqu’on conduit en ville. En effet, ne pas les respecter peut non seulement entraîner des sanctions pénales, mais aussi des conséquences sur la prise en charge par votre assurance. Voici quelques règles essentielles :
- Le dépassement doit être effectué par la gauche du véhicule dépassé, sauf dans des cas spécifiques (véhicules lents, cyclistes).
- Il doit être précédé d’un avertissement sonore ou lumineux, notamment si le véhicule dépassé est arrêté ou circule très lentement.
- Le conducteur doit s’assurer qu’il peut reprendre sa place sans danger après le dépassement.
Le refus de prise en charge par l’assureur
Lorsque votre assureur estime que vous avez commis une infraction aux règles de dépassement, il peut refuser de prendre en charge les dommages causés lors de l’accident. Ce refus doit être justifié et motivé par écrit. En effet, selon l’article L113-1 du Code des assurances, l’assureur ne peut déroger à la garantie qu’en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de l’assuré.
La faute lourde est caractérisée par une violation grave et délibérée des règles de sécurité, sans que le conducteur en ait nécessairement conscience. La jurisprudence considère généralement que le non-respect des règles de dépassement constitue une faute lourde, justifiant un refus de prise en charge par l’assureur.
Les recours possibles face au refus de prise en charge
Si vous estimez que le refus de prise en charge par votre assureur n’est pas justifié, plusieurs recours sont possibles :
- Saisir le médiateur des assurances : Cette démarche est gratuite et permet d’obtenir un avis impartial sur le litige. Le médiateur peut formuler des recommandations à l’assureur pour résoudre le conflit à l’amiable.
- Faire appel à un avocat : Si la médiation échoue ou si vous préférez entamer directement une procédure judiciaire, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour défendre vos intérêts devant les tribunaux.
Prévenir les litiges avec votre assurance auto
Pour éviter les litiges relatifs au refus de prise en charge par votre assurance, voici quelques conseils :
- Choisir une assurance adaptée : Il est important de choisir un contrat d’assurance adapté à vos besoins et à votre situation. Prenez le temps de comparer les offres et de bien lire les conditions générales de votre contrat.
- Respecter les règles de circulation : Le meilleur moyen d’éviter un litige avec votre assureur est de respecter scrupuleusement les règles du Code de la route, y compris celles relatives au dépassement en ville.
- Informer rapidement votre assureur en cas d’accident : En cas d’accident, vous devez prévenir votre assureur dans les plus brefs délais, généralement dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Ceci permettra à l’assureur d’évaluer au mieux la situation et d’éviter des litiges ultérieurs.
En résumé, le non-respect des règles de dépassement en ville peut entraîner un refus de prise en charge par votre assurance auto. Pour éviter cela, il est essentiel de respecter scrupuleusement ces règles et d’être attentif aux conditions générales de votre contrat d’assurance. En cas de litige, n’hésitez pas à saisir le médiateur des assurances ou à faire appel à un avocat spécialisé pour défendre vos intérêts.