Face à l’augmentation constante du trafic urbain et la difficulté croissante pour se garer, certains automobilistes choisissent de stationner leur véhicule au détriment des autres usagers. Lorsque ce stationnement gêne le passage des transports en commun, il peut entraîner la mise en fourrière du véhicule. Comment fonctionnent ces règles et quelles sont les conséquences pour les conducteurs concernés ?
Les situations de stationnement gênant pour les transports en commun
Le Code de la route prévoit plusieurs situations où le stationnement d’un véhicule est considéré comme gênant et peut ainsi être sanctionné par une amende ou la mise en fourrière. Parmi ces situations, on peut notamment citer :
- Le stationnement sur un arrêt ou une zone réservée aux bus et aux tramways, matérialisée par un marquage au sol ou une signalisation spécifique.
- Le stationnement sur une voie réservée aux transports en commun (bus, tramway), identifiable par un panneau de signalisation ou un marquage au sol.
- Le stationnement sur un passage piéton, qui empêche le passage des personnes à mobilité réduite et nuit à la visibilité des conducteurs de bus ou de tramway.
Ces infractions sont passibles d’une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 135 euros, ainsi que du retrait de points sur le permis de conduire. En outre, elles peuvent également entraîner la mise en fourrière du véhicule.
La procédure de mise en fourrière
Lorsqu’un véhicule est stationné de manière gênante pour les transports en commun, les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) ont la possibilité de le faire enlever et placer en fourrière. Cette décision est prise par un officier de police judiciaire (OPJ) ou un agent de police judiciaire adjoint (APJA), après avoir constaté l’infraction.
Avant la mise en fourrière, l’agent procède à une immobilisation du véhicule, généralement au moyen d’un sabot. Le conducteur dispose alors d’une heure pour régulariser sa situation et éviter que son véhicule ne soit emmené en fourrière. Si le propriétaire du véhicule se présente pendant ce délai, il doit s’acquitter du montant de l’amende ainsi que des frais d’enlèvement et de garde du véhicule.
Si le conducteur ne se manifeste pas dans ce délai, le véhicule est emmené en fourrière et il devra s’acquitter des frais d’enlèvement, de garde journalière et éventuellement des frais d’expertise avant de pouvoir récupérer son véhicule. Il est important de noter que ces frais varient selon les communes et les prestataires.
Les conséquences pour les conducteurs
Outre les frais et les amendes, les conducteurs ayant stationné leur véhicule de manière gênante pour les transports en commun peuvent subir d’autres conséquences. Tout d’abord, le retrait de points sur le permis de conduire peut s’avérer problématique, notamment pour les jeunes conducteurs disposant d’un capital de points réduit.
De plus, cette infraction est inscrite au casier judiciaire du conducteur, ce qui peut avoir des répercussions sur sa vie professionnelle ou personnelle. Enfin, la mise en fourrière peut également engendrer des frais supplémentaires si le véhicule est endommagé lors de l’enlèvement ou du séjour en fourrière.
Il est donc important pour les automobilistes de bien respecter les règles de stationnement et d’éviter de gêner le passage des transports en commun. Non seulement cela permet de préserver la fluidité du trafic et la sécurité des usagers, mais cela évite aussi des désagréments et des coûts importants pour les contrevenants.
En résumé, le stationnement gênant pour les transports en commun peut entraîner une amende forfaitaire ainsi que la mise en fourrière du véhicule concerné. Les conducteurs doivent donc être vigilants quant aux emplacements où ils choisissent de se garer afin d’éviter ces sanctions et leurs conséquences potentiellement lourdes.