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Accueil2023mars

Mois : mars 2023

Juridique

Les obligations en matière de durabilité pour les travailleurs lors de la construction d’un appartement neuf

31/03/2023 Stephane Limier
La construction d’appartements neufs est un secteur en pleine croissance, mais elle doit également répondre à des exigences toujours plus strictes en matière de durabilité et de respect de l’environnement. Les travailleurs impliqués dans ces […]
Licenciement

Quelles sont les étapes du licenciement d’un salarié en CDI ?

30/03/2023 Blaise Reymond
Dans le domaine de l’employabilité, le licenciement est la chose la plus remarquée lorsque la relation entre l’employé et le salarié n’est plus bonne. C’est un évènement qui marque la fin d’une collaboration lorsque le […]
Juridique

Les lois sur les groupements fonciers viticoles et investir dans le vin

29/03/2023 Stephane Limier
Investir dans le vin est une opportunité passionnante, mais aussi complexe et potentiellement risquée. Les lois sur les groupements fonciers viticoles (GFV) sont essentielles pour naviguer dans ce secteur en pleine croissance. Dans cet article, […]
Juridique

Les réglementations pour les séminaires d’entreprise en matière de responsabilité civile

28/03/2023 Stephane Limier
Organiser un séminaire d’entreprise implique de nombreuses responsabilités, notamment en matière de responsabilité civile. Cet article vous aide à comprendre les différentes réglementations et les mesures à prendre pour protéger votre entreprise et ses participants. […]
Juridique

Les obligations des fabricants de cigarette puff en matière de qualité

27/03/2023 Stephane Limier
Les fabricants de cigarettes électroniques, également appelées cigarettes puff, sont soumis à des obligations strictes en matière de qualité et de sécurité pour protéger les consommateurs. Dans cet article, nous examinerons les principales normes et […]
Juridique

Les règles de circulation pour les véhicules spéciaux selon le code de la route

27/03/2023 Stephane Limier
La circulation sur les routes est régie par un ensemble de règles visant à assurer la sécurité et la fluidité du trafic. Parmi les nombreux types de véhicules qui circulent sur nos routes, on trouve […]
Juridique

Les critères pour évaluer les offres d’assurance scooter

26/03/2023 Stephane Limier
Les scooters sont de plus en plus présents dans nos villes et leur popularité ne cesse de croître. Toutefois, la souscription d’une assurance scooter est obligatoire pour pouvoir rouler en toute légalité et sécurité. Comment […]
Juridique

Les réglementations sur les produits alimentaires à base de CBD

26/03/2023 Stephane Limier
Le marché des produits alimentaires contenant du cannabidiol (CBD) est en pleine expansion, suscitant un intérêt croissant des consommateurs et des industriels. Cependant, il est essentiel de connaître et de comprendre les réglementations encadrant ces […]
Juridique

Le rachat de véhicule et la fraude fiscale : TVA, taxe sur les véhicules et autres

25/03/2023 Stephane Limier
Le rachat de véhicules est une pratique courante dans l’industrie automobile. Cependant, certaines personnes peu scrupuleuses profitent de ce marché pour s’adonner à des activités frauduleuses. L’une d’entre elles concerne la fraude fiscale liée à […]
Juridique

Les garanties pour les utilisateurs confrontés à des vues achetées sur TikTok

25/03/2023 Stephane Limier
Face à l’essor fulgurant de TikTok, la question des vues achetées et de leur impact sur la plateforme se pose avec acuité. Comment s’assurer que les utilisateurs bénéficient de garanties lorsqu’ils sont confrontés à ce […]

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