Le marché des produits alimentaires contenant du cannabidiol (CBD) est en pleine expansion, suscitant un intérêt croissant des consommateurs et des industriels. Cependant, il est essentiel de connaître et de comprendre les réglementations encadrant ces produits pour garantir leur conformité et leur sécurité. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur les réglementations en vigueur concernant les produits alimentaires à base de CBD.
Le statut juridique du CBD
Le CBD, ou cannabidiol, est un composé présent dans la plante de cannabis. Contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), le CBD ne présente pas d’effets psychotropes et n’entraîne donc pas de sensation d’euphorie ou d’altération de l’état mental. Cette particularité a conduit à une évolution des législations dans plusieurs pays, autorisant la commercialisation et la consommation de CBD sous certaines conditions.
Au niveau international, le Comité d’experts de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a recommandé en janvier 2019 la reclassification du CBD en tant que substance non soumise à contrôle international. Toutefois, chaque pays conserve la possibilité d’établir sa propre législation concernant le CBD.
Dans l’Union européenne, le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant et peut être utilisé dans des produits alimentaires, à condition de respecter certaines règles. La réglementation européenne impose ainsi que les produits contenant du CBD ne doivent pas dépasser un seuil maximal de 0,2% de THC.
Les réglementations sur les produits alimentaires à base de CBD dans l’Union européenne
En plus du seuil maximal de THC, plusieurs réglementations encadrent la commercialisation et la consommation des produits alimentaires à base de CBD au sein de l’UE.
Tout d’abord, les produits alimentaires contenant du CBD doivent être issus de variétés de cannabis autorisées par l’Union européenne. Ces variétés sont inscrites dans le Catalogue européen des espèces et variétés agricoles, qui répertorie notamment les variétés présentant un faible taux de THC.
Ensuite, le CBD utilisé dans les produits alimentaires doit être extrait selon des méthodes d’extraction autorisées. L’utilisation d’hydrocarbures comme solvants (tels que le butane ou l’éthanol) est ainsi interdite au sein de l’UE. Seules les méthodes d’extraction par CO2 supercritique ou par huiles végétales sont autorisées.
De plus, en vertu du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, tous les produits alimentaires commercialisés dans l’UE doivent respecter les règles d’étiquetage, incluant la mention des ingrédients, des allergènes éventuels et des informations nutritionnelles. Les produits alimentaires à base de CBD ne font pas exception à cette règle.
Enfin, le CBD étant considéré comme un ingrédient nouveau dans les produits alimentaires, sa commercialisation est soumise à une autorisation préalable de la Commission européenne. Cette autorisation s’appuie sur une évaluation scientifique réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui doit démontrer l’innocuité du CBD pour le consommateur.
Les réglementations nationales sur les produits alimentaires à base de CBD
Au-delà des réglementations européennes, chaque État membre peut établir ses propres règles concernant les produits alimentaires à base de CBD. Il est donc important de se renseigner sur la législation en vigueur dans le pays où vous souhaitez commercialiser ou consommer ces produits.
En France, par exemple, la législation encadre strictement la production et la commercialisation des produits alimentaires contenant du CBD. Seules les graines et les fibres de cannabis peuvent être utilisées pour fabriquer des denrées alimentaires, tandis que l’utilisation des fleurs est interdite. De plus, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a récemment recommandé une limite maximale quotidienne de 20 mg de CBD pour les compléments alimentaires.
D’autres pays, comme la Belgique ou l’Espagne, ont également mis en place des réglementations spécifiques encadrant la commercialisation et la consommation de produits alimentaires à base de CBD. Il est donc crucial de se renseigner sur les lois et régulations en vigueur avant d’entreprendre toute démarche liée à ces produits.
Conclusion
Les réglementations sur les produits alimentaires à base de CBD varient selon les pays et les instances internationales. Il est essentiel de bien connaître ces réglementations pour garantir la conformité et la sécurité des produits commercialisés. Dans l’Union européenne, plusieurs règles encadrent la production, l’extraction et l’étiquetage des produits alimentaires contenant du CBD, tandis que chaque État membre peut établir ses propres exigences supplémentaires.
En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine du CBD, il est primordial de suivre attentivement l’évolution des législations afin d’accompagner au mieux vos clients dans leurs projets liés aux produits alimentaires à base de CBD.