Les différents types de bail
Qu'est-ce qu'un bail ? Un bail est un contrat par lequel une personne ou une entreprise (le 'bailleur') met à disposition d'une autre…
Immobilier — Page 2
Locataires et leurs droits
Introduction Les locataires sont des personnes qui occupent des biens immobiliers loués à un propriétaire. Les locataires ont des droits en…
Les procédures contentieuses en matière de droit immobilier
Définition Les procédures contentieuses en matière de droit immobilier sont des moyens judiciaires pour régler des litiges concernant la…
La protection des locataires en matière de droit immobilier
Définition du droit immobilier Le droit immobilier est un ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre les propriétaires…
Le contrôle de l’Etat sur les actes immobiliers
Les actes immobiliers sont des éléments essentiels de la construction et de la gestion du patrimoine immobilier. Cependant, pour prévenir…
Les servitudes et le droit immobilier
Qu'est-ce qu'une servitude ? Une servitude est une restriction imposée à un propriétaire, qui a des effets juridiques sur son droit de…
Le régime juridique des biens immobiliers
Introduction Lorsqu'un bien immobilier est acquis, il relève d'un certain régime juridique qui définit les droits et obligations attachés à…
La propriété et les droits immobiliers
Qu'est-ce que la propriété? La propriété est l'ensemble des droits qu'un individu a sur un bien ou sur un ensemble de biens. Ces droits…
L'urbanisme et le droit immobilier
Qu'est-ce que l'urbanisme ? L’urbanisme est un ensemble de disciplines qui s’intéresse à l’aménagement et à la planification des villes et…
Les obligations des parties dans le cadre du droit immobilier
Le droit immobilier est un domaine qui régit les relations entre les propriétaires et les locataires. Il définit les obligations des…
Le contrat de bail et le droit immobilier
Introduction Le droit immobilier est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les propriétaires, les locataires et les…
Les principes généraux du droit immobilier
Introduction Le droit immobilier est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les propriétaires de biens…
Lequel du locataire ou du propriétaire doit payer l’intervention d’un plombier ?
Vous êtes locataire d’un logement et à cause d’un problème ou d’une urgence de plomberie. Vous avez dû faire appel à un plombier. Comme la…
Achat immobilier : à qui incombe les frais de notaire ?
Lors d’une transaction immobilière, il y a une question qui revient fréquemment : « qui doit s’acquitter des frais de notaire, l’acheteur…
L’investissement locatif : les démarches à suivre pour l’optimiser
L’investissement locatif est le fait d’acheter un logement afin de le louer pour percevoir des revenus complémentaires. Il permet également…
Les critères de choix d’un notaire pour un achat immobilier
Lorsque vous êtes sur le point d’acquérir un bien immobilier, vous ne devez pas vous précipiter. L’achat d’un programme immobilier est une…
Quand faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Quand une personne entre dans des démêlés sans fin avec la justice, par inadvertance, elle peut s’entendre dire : « nul n’est censé ignorer…