Mois : juillet 2026

Depuis le 25 mai 2018, les entreprises européennes et celles qui traitent des données de résidents européens vivent sous un nouveau régime juridique. Les implications du RGPD sur la confidentialité des données personnelles sont profondes […]

La propriété intellectuelle représente aujourd’hui l’un des actifs les plus précieux d’une entreprise, quelle que soit sa taille. Pourtant, les enjeux des marques déposées et brevets restent mal compris par une grande majorité d’acteurs économiques. […]

Le prorata temporis est l’une de ces notions juridiques qui semblent simples en apparence, mais qui dissimulent de nombreux pièges dans leur application concrète. Défini comme une méthode de calcul proportionnel au temps écoulé, ce […]