7 - 2026 - avocats-alencon.fr

Que faire en cas de mise en demeure par un huissier de justice

21/07/2026 Stephane Limier

Recevoir un courrier officiel d’un huissier de justice peut provoquer un stress immédiat. Pourtant, une mise en demeure n’est pas une condamnation : c’est une étape procédurale qui vous laisse encore des marges d’action. Savoir […]

Les clauses indispensables pour sécuriser vos accords juridiques

17/07/2026 Stephane Limier

Un contrat mal rédigé peut transformer un partenariat prometteur en cauchemar judiciaire. Les clauses indispensables pour sécuriser vos accords juridiques ne relèvent pas du simple formalisme : elles déterminent concrètement qui est responsable de quoi, […]

Les implications du RGPD sur la confidentialité des données personnelles

13/07/2026 Stephane Limier

Depuis le 25 mai 2018, les entreprises européennes et celles qui traitent des données de résidents européens vivent sous un nouveau régime juridique. Les implications du RGPD sur la confidentialité des données personnelles sont profondes […]

Propriété intellectuelle : enjeux des marques déposées et brevets

09/07/2026 Stephane Limier

La propriété intellectuelle représente aujourd’hui l’un des actifs les plus précieux d’une entreprise, quelle que soit sa taille. Pourtant, les enjeux des marques déposées et brevets restent mal compris par une grande majorité d’acteurs économiques. […]

Top 5 des erreurs sur le prorata temporis à éviter

05/07/2026 Stephane Limier

Le prorata temporis est l’une de ces notions juridiques qui semblent simples en apparence, mais qui dissimulent de nombreux pièges dans leur application concrète. Défini comme une méthode de calcul proportionnel au temps écoulé, ce […]

Prorata temporis : calculs essentiels pour les avocats en 2026

01/07/2026 Stephane Limier

Le prorata temporis est une notion que tout avocat manipule au quotidien, souvent sans en formaliser les mécanismes de calcul. Pourtant, une maîtrise précise de cette méthode conditionne la justesse des honoraires facturés, la régularité […]