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Droit

La médiation : une alternative à l’arbitrage pour résoudre vos conflits

29/07/2026 Stephane Limier
Face à un litige, deux grandes voies s’offrent aux parties : saisir un juge ou recourir à un mode alternatif de règlement des différends. La médiation s’impose aujourd’hui comme une alternative sérieuse à l’arbitrage pour […]
Juridique

Litiges au tribunal : comment se préparer à une procédure efficace

25/07/2026 Stephane Limier
Se retrouver face à un litige au tribunal sans préparation, c’est s’exposer à des erreurs qui peuvent coûter cher, aussi bien financièrement que sur le fond. Que vous soyez particulier ou professionnel, comprendre comment se […]
Droit

Que faire en cas de mise en demeure par un huissier de justice

21/07/2026 Stephane Limier
Recevoir un courrier officiel d’un huissier de justice peut provoquer un stress immédiat. Pourtant, une mise en demeure n’est pas une condamnation : c’est une étape procédurale qui vous laisse encore des marges d’action. Savoir […]
Juridique

Les clauses indispensables pour sécuriser vos accords juridiques

17/07/2026 Stephane Limier
Un contrat mal rédigé peut transformer un partenariat prometteur en cauchemar judiciaire. Les clauses indispensables pour sécuriser vos accords juridiques ne relèvent pas du simple formalisme : elles déterminent concrètement qui est responsable de quoi, […]
Droit

Les implications du RGPD sur la confidentialité des données personnelles

13/07/2026 Stephane Limier
Depuis le 25 mai 2018, les entreprises européennes et celles qui traitent des données de résidents européens vivent sous un nouveau régime juridique. Les implications du RGPD sur la confidentialité des données personnelles sont profondes […]
Droit

Propriété intellectuelle : enjeux des marques déposées et brevets

09/07/2026 Stephane Limier
La propriété intellectuelle représente aujourd’hui l’un des actifs les plus précieux d’une entreprise, quelle que soit sa taille. Pourtant, les enjeux des marques déposées et brevets restent mal compris par une grande majorité d’acteurs économiques. […]
Droit

Top 5 des erreurs sur le prorata temporis à éviter

05/07/2026 Stephane Limier
Le prorata temporis est l’une de ces notions juridiques qui semblent simples en apparence, mais qui dissimulent de nombreux pièges dans leur application concrète. Défini comme une méthode de calcul proportionnel au temps écoulé, ce […]
Avocat

Prorata temporis : calculs essentiels pour les avocats en 2026

01/07/2026 Stephane Limier
Le prorata temporis est une notion que tout avocat manipule au quotidien, souvent sans en formaliser les mécanismes de calcul. Pourtant, une maîtrise précise de cette méthode conditionne la justesse des honoraires facturés, la régularité […]
Juridique

Prorata temporis et bonus : comment cela fonctionne-t-il ?

27/06/2026 Stephane Limier
Le prorata temporis est un mécanisme juridique qui s’applique dans de nombreuses situations liées à la rémunération des salariés, notamment lorsqu’il s’agit de calculer un bonus ou une prime pour une période d’emploi incomplète. Que […]
Droit

Top 5 des éléments clés de l’article 1107 du code civil

23/06/2026 Stephane Limier
Le droit des contrats repose sur des textes fondateurs que tout juriste, étudiant ou praticien se doit de maîtriser. L’article 1107 du code civil fait partie de ces dispositions qui structurent la compréhension des obligations […]

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