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Accueil2023août

Mois : août 2023

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Un éclairage juridique

31/08/2023 Stephane Limier
Les soldes sont des périodes très attendues par les consommateurs, qui profitent de ces moments pour réaliser de bonnes affaires. Cependant, il est essentiel de connaître la réglementation encadrant ces opérations commerciales afin de bénéficier […]
Juridique

Choisir le bon statut pour votre entreprise : un enjeu majeur pour votre réussite

30/08/2023 Stephane Limier
Vous avez une idée d’entreprise et vous êtes prêt à franchir le pas de la création ? Félicitations ! Mais avant de vous lancer, il est essentiel de choisir le statut juridique le plus adapté […]
Juridique

Mettre fin à un contrat de remplacement : les règles juridiques à connaître

29/08/2023 Stephane Limier
Le contrat de remplacement est une solution fréquemment utilisée par les employeurs pour pallier l’absence temporaire d’un salarié. Toutefois, la fin d’un tel contrat peut s’avérer délicate et soulever des enjeux juridiques importants. Cet article […]
Juridique

Interdit bancaire : comprendre les enjeux et les solutions juridiques

28/08/2023 Stephane Limier
Être interdit bancaire est une situation contraignante qui peut impacter de manière significative votre vie quotidienne et vos projets. Il est donc essentiel de bien comprendre les enjeux liés à l’interdiction bancaire, ainsi que les […]
Juridique

Déposer un brevet à l’international : Comment protéger efficacement vos inventions ?

27/08/2023 Stephane Limier
La protection de vos innovations et inventions à travers le dépôt d’un brevet est une étape cruciale pour assurer la pérennité et le succès de votre entreprise. Le dépôt de brevet à l’international permet de […]
Juridique

Les obligations légales d’un expert-comptable : un éclairage juridique

26/08/2023 Stephane Limier
Le métier d’expert-comptable est encadré par des règles strictes et des obligations légales. Ces dernières visent à assurer la qualité du service rendu, la protection des clients et le respect de la déontologie professionnelle. Cet […]
Juridique

L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : un statut juridique adapté à vos besoins

25/08/2023 Stephane Limier
Vous êtes entrepreneur et vous vous interrogez sur le statut juridique le plus adapté à votre activité ? Connaissez-vous l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) ? Ce statut présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs […]
Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un éclairage juridique

24/08/2023 Stephane Limier
La société civile de moyens, également connue sous l’acronyme SCM, est une structure juridique qui permet à plusieurs professionnels libéraux d’exercer leur activité en commun, tout en conservant leur indépendance. Cette forme de société se […]
Juridique

Changer le siège social d’une société : un guide complet

23/08/2023 Stephane Limier
Le siège social d’une société est un élément essentiel de sa structure juridique, représentant son adresse administrative et fiscale officielle. Il est parfois nécessaire de procéder à un changement de siège social pour des raisons […]
Juridique

Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible pour les travailleurs indépendants

23/08/2023 Stephane Limier
Le portage salarial est une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants et les entreprises qui souhaitent collaborer tout en bénéficiant d’un cadre légal sécurisant. Ce dispositif, qui permet au travailleur indépendant de bénéficier du statut […]

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