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Mois : juin 2023

Juridique

Création de SARL : respect du droit des valeurs mobilières

12/06/2023 Stephane Limier
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une étape importante pour les entrepreneurs qui souhaitent structurer et développer leur activité. Cependant, il ne faut pas négliger le respect du droit des valeurs mobilières […]
Juridique

L’impact de la rupture du contrat de travail sur le droit à la formation professionnelle

09/06/2023 Stephane Limier
La rupture du contrat de travail est souvent perçue comme une étape difficile pour l’employé et l’employeur. Elle peut avoir plusieurs conséquences sur les droits des salariés, notamment en matière de formation professionnelle. Dans cet […]
Juridique

La mise en demeure en droit des contrats internationaux

08/06/2023 Stephane Limier
La mise en demeure est une notion essentielle en matière de contrats internationaux. Elle permet d’alerter l’une des parties au contrat sur l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation contractuelle, et lui donne un délai […]
Juridique

Éthylotest : quels recours en cas de faux positif ?

07/06/2023 Stephane Limier
Il est bien connu que l’alcool au volant constitue un danger majeur sur la route, aussi bien pour le conducteur lui-même que pour les autres usagers. Afin de lutter contre ce fléau, les forces de […]
Juridique

Les obligations de l’assurance quad : ce que la loi exige

06/06/2023 Stephane Limier
Le quad est un véhicule ludique et polyvalent, apprécié par les amateurs de sensations fortes et les passionnés de sports mécaniques. Cependant, comme tout engin motorisé, il est soumis à des obligations légales en matière […]
Juridique

Capacité d’emprunt et droit des obligations : une perspective juridique

05/06/2023 Stephane Limier
La capacité d’emprunt est un concept clé dans le monde de la finance et du droit, car il détermine la capacité d’une personne ou d’une entreprise à contracter des dettes. Le droit des obligations, quant […]
Juridique

Les modifications apportées par la Loi Hamon aux contrats d’assurance moto

05/06/2023 Stephane Limier
En 2015, la Loi Hamon est venue révolutionner le marché de l’assurance en France, en modifiant les modalités de résiliation et de souscription aux contrats. Les assurances moto n’ont pas échappé à ces changements qui […]
Juridique

L’utilisation de Kleaner pour la conduite : une question de légalité

04/06/2023 Stephane Limier
En matière de sécurité routière, le sujet de l’alcool et des drogues au volant est un enjeu majeur. Parmi les solutions proposées pour éviter les sanctions liées à leur consommation, le produit Kleaner est souvent […]
Juridique

Changer de banque : quelles conséquences pour le crédit immobilier ?

03/06/2023 Stephane Limier
Vous envisagez de changer de banque et vous vous interrogez sur les conséquences que cela pourrait avoir sur votre crédit immobilier en cours ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour prendre une […]
Juridique

Conséquences juridiques du non-respect des limitations de charge selon le code de la route

03/06/2023 Stephane Limier
Le respect des limitations de charge est essentiel pour garantir la sécurité sur les routes et prévenir les accidents. Cependant, il arrive que certains conducteurs ne respectent pas ces règles, ce qui peut entraîner des […]

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