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Mois : juin 2023

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L’impact de l’article 1600 sur la résolution amiable des différends

02/06/2023 Stephane Limier
L’article 1600, un outil majeur dans la résolution amiable des différends, a changé la donne en matière de gestion des conflits. Découvrez comment cette disposition légale favorise la conciliation et l’arbitrage, au détriment des longues […]
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La demande de naturalisation et le droit de l’environnement

01/06/2023 Stephane Limier
Face aux enjeux environnementaux, la question de la demande de naturalisation se pose avec une acuité particulière. Le droit de l’environnement, en tant que corpus législatif et réglementaire visant à protéger notre environnement naturel, est […]
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Les obligations de l’agent immobilier en cas de vente aux enchères

01/06/2023 Stephane Limier
La vente aux enchères immobilières est un processus complexe qui nécessite l’intervention d’un agent immobilier qualifié. Quelles sont les obligations de ce professionnel lors d’une telle opération ? Découvrez-le dans cet article. 1. La vérification […]

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