Différentes causes peuvent pousser un employeur à rompre le contrat qui le lie avec un de ses employés. Il peut s’agir d’un renvoi pour motif économique, pour incompétence ou encore pour faute lourde. Le droit du travail prévoit qu’un employeur ne peut mettre terme à un contrat de façon brusque et sans énoncer aucune raison valable. Le licenciement est la rupture du contrat à l’initiative de l’employeur. Il est interdit en France de limoger un employé sans motif justifié, c’est pour cela qu’il est encadré par la loi.
Licenciement à l’initiative de l’employeur
A l’inverse de la démission où le salarié décide de son plein chef de rompre le contrat qui le lie à son employeur, le licenciement est une rupture brusque du contrat à l’initiative de l’employeur. Dans ce cas précis, l’employeur doit évoquer une raison justifiée pour expliquer le licenciement du salarié. Si ce dernier n’apporte aucune justification valable, il s’expose à un procès du conseil des Prud’hommes.
Le licenciement sans faute
Le licenciement sans faute signifie que le salarié n’est plus compétent pour assumer les tâches qui lui sont confiées par son employeur. La jurisprudence estime que ce caractère d’inaptitude est assez floué, car elle repose uniquement sur l’appréciation de l’employeur. Pour des raisons de transparence, les tribunaux exigent à l’employeur qu’il produise des preuves palpables pour justifier les motifs de licenciement. Il peut s’agir d’une incompétence professionnelle ou d’une absence d’obligation de résultat. Il peut également avancer et prouver par des arguments que le salarié souffre d’une maladie qui l’empêche de remplir correctement ses fonctions.
Licenciement pour motif personnel
L’employeur peut décider de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié en se servant de la procédure de licenciement pour raisons personnelles. Il doit présenter un motif juste qui repose sur une cause sérieuse. La loi interdit de licencier un employé en mettant en avant certains motifs comme :
- Le refus suite à des avances déplacées ou encore à un harcèlement sexuel ou moral.
- Le fait que le salarié ait témoigné contre l’employeur sur un cas de corruption dans l’exercice de ses fonctions.
- Le fait que le salarié ait participé à une grève autorisée.
- Le fait que l’employé en raison de son orientation sexuelle refuse une mutation géographique dans un état interdisant cela.
- Une sanction datant de plus de trois ans.
- Les idées émises dans le cadre du droit d’expression des employés.
Tous les motifs énumérés plus haut ne doivent en aucun cas être présentés comme argument pour justifier un licenciement pour motif personnel. Il est également interdit de licencier un salarié à cause de son appartenance religieuse ou de sa nationalité.
Le licenciement pour faute
Un licenciement pour faute signifie que le salarié a agi d’une manière qui va à l’encontre du règlement de l’entreprise. Lorsque l’employeur décide de mettre fin au contrat qui le lie avec son employé, il le sanctionne. Ce type de licenciement repose sur des raisons objectives. Le licenciement peut être dû aux absences répétées de la part de l’employé, à une insubordination vis-à-vis de l’employeur ou au refus d’exécuter un travail.