Juridique 44 - avocats-alencon.fr

Le mariage pour tous d’un point de vue juridique

01/02/2018 Stephane Limier

Après des mois de débats sous tensions et des manifestations sans précédent, la loi qui autorise le mariage et l’adoption pour les couples du même sexe a été finalement promulguée en mai 2013. Il s’agit […]

Les frais des notaires sont révisés à la baisse

10/10/2017 Stephane Limier

Redonner du pouvoir d’achat aux Français est une lutte qui commence à porter ses fruits puisque désormais les tarifs des notaires ont été révisés à la baisse. Une baisse particulièrement notable sur les transactions mineures […]

Les aspects juridiques de la création d’entreprise

28/09/2017 Stephane Limier

La création d’entreprise étant une activité réglementée, il est important de se renseigner sur les formes juridiques qu’elle peut avoir. Il existe plusieurs statuts juridiques et régimes fiscaux pour une société ainsi que les avantages […]

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