Redonner du pouvoir d’achat aux Français est une lutte qui commence à porter ses fruits puisque désormais les tarifs des notaires ont été révisés à la baisse.
Une baisse particulièrement notable sur les transactions mineures
Désormais, les frais de notaires diminuent de 2,5 % en moyenne grâce aux nouveaux barèmes entrés en vigueur depuis mai 2016. Ces tarifs, qui seront de nouveau révisés en 2018, semblent ravir les acquéreurs de petits biens tels que les caves et garages. Ce que l’on appelle concrètement frais de notaire sont les droits réglés à un professionnel pour muter ou enregistrer un titre, notamment durant une opération immobilière. Cette mesure vise à augmenter le pouvoir d’achat des Français. Les frais de notaires seront limités à 10 % de la valeur des biens pour les transactions dans l’immobilier relativement mineur de quelques milliers d’euros. En effet, autrefois, ces frais pouvaient atteindre les 30% à cause des multiples formalités et aller-retour qui occasionnent des frais supplémentaires.
Peu visible sur les grandes transactions et ne compense pas les hausses des droits de mutation
En revanche, cette diminution ne sera pas particulièrement visible en ce qui concerne les biens de plus de 150.000 euros. Les clients peuvent jouir d’une remise allant jusqu’à 10% sur les frais de notaires, cependant, seulement sur la base des émoluments calculés au-delà de ce seuil. Il se peut également qu’un notaire ne souhaite pas offrir de remises. En effet, nombreux sont les cabinets qui ne souhaitent pas appliquer cette réduction. Elle ne pourra se faire qu’en fonction de la situation géographique d’implantation du notaire et de la concurrence présente entre les études.
De même, cette baisse ne semble pas significative lorsque l’on la compare avec la hausse des droits de mutation qui a sévi dernièrement. En effet, depuis 2014, ces droits sont passés de 3,8 % à 4,5 % de la valeur du bien. De ce fait, la remise de 10% des notaires qui ne représente qu’entre 0,8 % et 1,10 % du prix du bien est loin de suffire pour compenser l’écart. S’agissant en plus d’une offre facultative, le dispositif n’en est que plus fragilisé.