Juridique 43 - avocats-alencon.fr

Les causes possibles d’un licenciement

20/11/2018 Stephane Limier

Le licenciement d’un salarié consiste à rompre le contrat du travail suivant la décision de l’employeur. Selon l’article L. 1233-2 du Code du travail, celui-ci se doit d’être justifié par un motif réel et sérieux. Cet […]

Survol sur le terrorisme

25/07/2018 Stephane Limier

Acte criminel destiné à provoquer des sentiments de terreur, le terrorisme est un crime qui, d’actualité, consiste à sacrifier des vies humaines innocentes pour défendre des causes propres à un pays, à un groupement ou […]

Le droit des étrangers

20/05/2018 Stephane Limier

Lorsqu’une personne vit dans un Etat où elle n’est pas ressortissante, elle ne bénéficie pas des droits que bénéficient les personnes qui ont la nationalité locale. Toutefois, des lois bien définies régissent ses droits en […]

Le mariage pour tous d’un point de vue juridique

01/02/2018 Stephane Limier

Après des mois de débats sous tensions et des manifestations sans précédent, la loi qui autorise le mariage et l’adoption pour les couples du même sexe a été finalement promulguée en mai 2013. Il s’agit […]

Les frais des notaires sont révisés à la baisse

10/10/2017 Stephane Limier

Redonner du pouvoir d’achat aux Français est une lutte qui commence à porter ses fruits puisque désormais les tarifs des notaires ont été révisés à la baisse. Une baisse particulièrement notable sur les transactions mineures […]

Les aspects juridiques de la création d’entreprise

28/09/2017 Stephane Limier

La création d’entreprise étant une activité réglementée, il est important de se renseigner sur les formes juridiques qu’elle peut avoir. Il existe plusieurs statuts juridiques et régimes fiscaux pour une société ainsi que les avantages […]