8 - 2025 - avocats-alencon.fr

Défendre son droit au logement : Stratégies contre les expulsions locatives abusives

31/08/2025 Stephane Limier

Le droit au logement constitue un droit fondamental, pourtant, chaque année en France, près de 15 000 locataires font l’objet de procédures d’expulsion. Si certaines sont légitimes, d’autres relèvent de pratiques abusives. Face à la […]

Le Contentieux du Travail : Armes Juridiques et Stratégies de Défense pour le Salarié

27/08/2025 Stephane Limier

Dans un contexte où les relations professionnelles se complexifient, le contentieux du travail constitue un domaine juridique en constante évolution. Lorsqu’un conflit laboral survient, le salarié se trouve souvent démuni face à l’employeur, ignorant les […]

Les sanctions pénales: entre châtiment et réhabilitation, un système en mutation

23/08/2025 Stephane Limier

Le droit pénal constitue l’épine dorsale de l’ordre social, définissant les comportements prohibés et les sanctions qui s’y rattachent. Ces sanctions, loin d’être de simples mécanismes punitifs, reflètent les valeurs d’une société et sa conception […]

Successions Internationales : Gérer les Héritages Transfrontaliers

23/08/2025 Stephane Limier

La mobilité croissante des personnes et l’internationalisation des patrimoines transforment profondément la gestion des successions. Selon les statistiques de l’Union européenne, plus de 450 000 successions transfrontalières sont ouvertes chaque année, représentant un patrimoine estimé […]

Assurance décennale et requalification de travaux non soumis initialement : enjeux et conséquences juridiques

23/08/2025 Stephane Limier

La frontière entre travaux soumis et non soumis à l’assurance décennale peut parfois s’avérer floue dans le secteur du bâtiment. Cette situation engendre régulièrement des contentieux complexes lorsque des désordres surviennent sur des ouvrages initialement […]

Légalité d’une pétition en ligne lancée à l’étranger mais visant des autorités françaises

22/08/2025 Stephane Limier

La mondialisation numérique a transformé les modes de participation citoyenne, permettant aux individus de s’exprimer au-delà des frontières de leur pays. Les pétitions en ligne sont devenues un outil privilégié pour interpeller les autorités, y […]

Mandataire voiture neuve et règles de protection en cas de litige international

21/08/2025 Stephane Limier

L’achat d’une voiture neuve via un mandataire automobile représente une option séduisante pour de nombreux consommateurs français, permettant souvent de réaliser des économies substantielles. Cette pratique, qui consiste à déléguer l’achat de son véhicule à […]

Création d’entreprise en ligne et légalité du mandat donné à un tiers

20/08/2025 Stephane Limier

La digitalisation des démarches administratives a transformé le processus de création d’entreprise en France. De nos jours, les entrepreneurs peuvent constituer leur société sans quitter leur domicile, grâce aux plateformes numériques dédiées. Cette évolution soulève […]

Création de boutique en ligne et contrats de prestations web : points clés

20/08/2025 Stephane Limier

Le développement du commerce électronique a propulsé la création de boutiques en ligne au premier plan des stratégies commerciales. Cette digitalisation s’accompagne inévitablement d’enjeux juridiques complexes, particulièrement en matière contractuelle. Les entrepreneurs qui se lancent […]

Encadrement juridique du contenu pédagogique lié au titre professionnel formateur pour adulte

19/08/2025 Stephane Limier

Le titre professionnel de formateur pour adulte constitue une certification reconnue par l’État qui atteste des compétences nécessaires pour concevoir et animer des formations destinées à un public adulte. Face à l’évolution constante du marché […]