8 - 2025 - avocats-alencon.fr

Carte bancaire professionnelle et conditions d’émission par établissement de paiement

19/08/2025 Stephane Limier

Le marché des cartes bancaires professionnelles connaît une transformation notable avec l’émergence des établissements de paiement comme acteurs à part entière du secteur. Cette mutation du paysage financier, autrefois dominé par les banques traditionnelles, offre […]

Garde alternée : quand la jurisprudence redessine l’équilibre parental

19/08/2025 Stephane Limier

La garde alternée, mesure phare du partage des responsabilités parentales post-séparation, connaît une évolution jurisprudentielle significative ces dernières années. Les tribunaux français, confrontés à des situations familiales toujours plus complexes, ont progressivement affiné leurs critères […]

La métamorphose silencieuse du droit des assurances : cinq réformes majeures qui transforment le paysage assurantiel

19/08/2025 Stephane Limier

Le droit des assurances connaît depuis quatre ans une véritable transformation structurelle sous l’impulsion du législateur français et européen. Ces réformes modifient en profondeur l’équilibre des relations entre assureurs et assurés, tout en adaptant le […]

Bail commercial : Décryptage des clauses résolutoires en 2025

15/08/2025 Stephane Limier

La clause résolutoire constitue un mécanisme juridique permettant au bailleur de mettre fin au bail commercial en cas de manquement du preneur à ses obligations contractuelles. En 2025, ce dispositif connaît des évolutions significatives, tant […]

Test salivaire et campagnes de sensibilisation : cadre juridique et impact sur la santé publique

12/08/2025 Stephane Limier

Les tests salivaires ont connu une expansion notable dans le paysage médico-légal français, transformant les approches de dépistage et de prévention. À la croisée du droit sanitaire et des politiques de santé publique, ces dispositifs […]

L’Art et la Science des Contrats Commerciaux : Maîtriser la Négociation et la Rédaction

11/08/2025 Stephane Limier

La rédaction et la négociation des contrats commerciaux constituent un exercice délicat où s’entremêlent considérations juridiques, économiques et relationnelles. Dans un environnement des affaires de plus en plus complexe, la maîtrise de ces compétences représente […]

Cookies CBD : sécurisation des droits via le dépôt international (système de Madrid)

09/08/2025 Stephane Limier

Le marché mondial des produits au CBD connaît une croissance exponentielle, avec les cookies CBD qui représentent un segment particulièrement dynamique. Face à cette expansion internationale, les entrepreneurs du secteur doivent protéger leurs marques contre […]

Déclaration fiscale : conservation des données dans le respect de la loi

08/08/2025 Stephane Limier

La conservation des documents fiscaux s’inscrit dans un cadre légal précis que tout contribuable, professionnel ou particulier, se doit de connaître. À l’heure où les administrations fiscales intensifient leurs contrôles et où la dématérialisation transforme […]

La Métamorphose de la Copropriété : Cinq Évolutions Juridiques Majeures à Maîtriser

07/08/2025 Stephane Limier

La législation régissant les copropriétés connaît une transformation profonde avec l’adoption de plusieurs réformes structurantes. Entre la loi ELAN, les ordonnances de 2019 et les décrets d’application récents, le cadre juridique s’est considérablement renouvelé. Ces […]

L’Arbitrage International au 21e Siècle : Entre Évolution Juridique et Transformation Numérique

03/08/2025 Stephane Limier

La pratique de l’arbitrage international connaît une métamorphose profonde sous l’influence conjuguée de la mondialisation économique, des innovations technologiques et des crises géopolitiques récentes. Cette mutation s’observe tant dans les mécanismes procéduraux que dans la […]