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Mois : octobre 2023

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Code de cession de véhicule : comment l’obtenir ?

02/10/2023 Stephane Limier
Vous envisagez de céder votre véhicule ou d’en acheter un d’occasion ? Il est alors essentiel de connaître toutes les démarches à suivre pour obtenir le code de cession du véhicule en question. Dans cet […]
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Juridique

La clause de préciput : un mécanisme essentiel pour protéger les intérêts des époux en cas de décès

01/10/2023 Stephane Limier
Vous êtes mariés sous le régime de la communauté et vous souhaitez protéger votre conjoint en cas de décès ? La clause de préciput, également appelée clause d’attribution préférentielle, est un outil juridique qui pourrait […]
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Le droit des contrats spéciaux : une étude approfondie

01/10/2023 Stephane Limier
Le monde des affaires est complexe et en constante évolution, tout comme le droit qui le régit. Parmi les branches du droit, le droit des contrats spéciaux occupe une place primordiale pour les professionnels, les […]

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