10 - 2023 - avocats-alencon.fr

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02/10/2023 Stephane Limier

Vous envisagez de céder votre véhicule ou d’en acheter un d’occasion ? Il est alors essentiel de connaître toutes les démarches à suivre pour obtenir le code de cession du véhicule en question. Dans cet […]

La clause de préciput : un mécanisme essentiel pour protéger les intérêts des époux en cas de décès

01/10/2023 Stephane Limier

Vous êtes mariés sous le régime de la communauté et vous souhaitez protéger votre conjoint en cas de décès ? La clause de préciput, également appelée clause d’attribution préférentielle, est un outil juridique qui pourrait […]

Le droit des contrats spéciaux : une étude approfondie

01/10/2023 Stephane Limier

Le monde des affaires est complexe et en constante évolution, tout comme le droit qui le régit. Parmi les branches du droit, le droit des contrats spéciaux occupe une place primordiale pour les professionnels, les […]

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