Vous envisagez de céder votre véhicule ou d’en acheter un d’occasion ? Il est alors essentiel de connaître toutes les démarches à suivre pour obtenir le code de cession du véhicule en question. Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes pour obtenir ce code et ainsi sécuriser la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Nous aborderons également les documents nécessaires pour accomplir cette démarche ainsi que les délais à respecter.
Qu’est-ce que le code de cession d’un véhicule ?
Le code de cession est un identifiant unique, composé de 11 caractères alphanumériques, qui permet d’assurer la traçabilité et la sécurité des transactions lors de la vente ou du don d’un véhicule. Ce code, également appelé code de cession en ligne, doit être fourni par le vendeur au moment de la transaction pour permettre à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom. Il a été instauré par l’article R322-5 du Code de la route et est obligatoire depuis le 6 novembre 2017.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, il faut réaliser une déclaration en ligne via le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le vendeur doit se munir des informations suivantes pour effectuer cette démarche :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le numéro de formule figurant sur le certificat d’immatriculation en cours de validité
- Les coordonnées personnelles du vendeur et de l’acheteur (nom, prénom, adresse)
Au terme de la procédure, l’ANTS délivre un code de cession qui doit être remis à l’acheteur. Le vendeur doit également remettre à l’acheteur les autres documents nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom, tels que le certificat de situation administrative (CSA) et le certificat de vente.
Quels sont les délais pour obtenir le code de cession ?
Généralement, le code de cession est délivré instantanément dès que la déclaration en ligne est finalisée. Toutefois, il peut arriver que des vérifications supplémentaires soient nécessaires avant la délivrance du code. Dans ce cas, un délai supplémentaire peut être nécessaire. Il est donc important de réaliser cette démarche suffisamment à l’avance pour éviter tout retard dans la transaction.
A quoi sert le code de cession ?
Le code de cession a plusieurs utilités :
- Il permet d’assurer la traçabilité et la sécurité des transactions lors de la vente ou du don d’un véhicule.
- Il facilite les démarches administratives pour l’acheteur, qui doit immatriculer le véhicule à son nom dans un délai de 30 jours suivant la transaction.
- Il permet au vendeur de se dégager de toute responsabilité en cas d’infraction commise par l’acheteur avec le véhicule cédé.
Ainsi, le code de cession est un outil indispensable pour sécuriser et faciliter les transactions entre particuliers lors de la vente ou du don d’un véhicule.
Que faire en cas de perte du code de cession ?
En cas de perte du code de cession, il est possible de demander un nouveau code auprès de l’ANTS. Pour cela, il faut se connecter à son compte sur le site officiel et renseigner les informations relatives à la transaction (numéro d’immatriculation, numéro de formule, coordonnées des parties). Un nouveau code sera alors généré et devra être transmis à l’acheteur.
Conclusion
L’obtention du code de cession est une étape essentielle lors de la vente ou du don d’un véhicule. En effet, ce code permet d’assurer la traçabilité et la sécurité des transactions tout en simplifiant les démarches administratives pour l’acheteur et en dégageant la responsabilité du vendeur. Il est donc important pour les deux parties d’être bien informées sur cette procédure et de respecter les délais impartis afin que la transaction se déroule dans les meilleures conditions possibles.