Vous avez des droits face à l’administration

L’administration agit toujours équitablement et avec justice en prenant une décision à votre égard. Pour prendre une décision individuelle qui vous concerne, les organismes publics et les ministères doivent impérativement respecter vos droits.

Vous êtes en droit d’être informé

Pour vous faire comprendre les décisions qu’elle va prendre concernant votre dossier, l’administration doit impérativement vous livrer toutes les informations dont vous aurez besoin. Si vous avez besoin de les questionner sur vos droits, elle doit aussi vous répondre clairement. Il est aussi nécessaire qu’elle assure que les règles et procédures soient accessibles, simples et aussi flexibles afin de vous permettre de répondre aux attentes du gouvernement.

Vous êtes en droit d’avoir une assistance et de bénéficier d’une information personnalisée

Dans certaines situations, elle peut être amenée à vous assister et vous informer de manière personnalisée. Dans le cadre d’une demande d’aide sociale par exemple, elle vous accorde une assistance et une information individualisée. Non seulement, elle vous donne les informations générales portant sur vos droits mais elle va aussi vous assister dans vos démarches. Vous devez aussi être notifié si les règles d’un régime d’aide changent de manière importante afin que vous puissiez vous conformer et continuer à recevoir l’aide à laquelle vous avez droit.

Vous êtes en droit d’être traité avec respect

Peu importe les situations, l’administration doit être respectueuse envers vous (comportement et communication verbale). Elle doit aussi agir de bonne foi et bien respecter votre droit à la vie privée. Elle est aussi dans l’obligation d’agir en toute honnêteté et intégrité en vue de bien se comporter de manière éthique et en évitant les situations de conflit d’intérêts. Elle est également contrainte de bannir toute forme de discrimination et de préjugés. Pour finir, elle doit à tout prix éviter de favoriser leurs intérêts personnels ou ceux de leur entourage.

Vous êtes en droit de compléter votre dossier

L’administration doit toujours vous inviter à compléter votre dossier, voire vous exiger un certain délai avant de prendre une quelconque décision concernant votre cas. Elle doit également s’assurer que la décision soit fondée sur les critères applicables à votre dossier et surtout sur les règles de droit. Sa décision doit également être claire et concise. Si une décision vous est défavorable, elle doit vous mentionner les règles de droit sur lesquels sa décision s’est fondée ; les raisons qui l’ont poussé à trancher dans tel ou tel angle, les informations prises en considération dans la prise de décision ; les recours administratifs à entreprendre pour faire changer la décision (avec les délais) ; et la possibilité de faire réviser la décision.

Maintenant que vous preniez connaissance de tous vos droits face à l’administration, vous pouvez les faire valoir en cas de négligence fait par les fonctionnaires.