Chaque année, plus de 25 millions de personnes se trouvent confrontées à un accident de la route. À l’inverse d’un assureur, un avocat spécialisé en accident de la route prend votre défense suite à cet évènement. Mais quels sont vraiment ses rôles ?
Les suites d’un accident de la route
Les personnes ayant des dommages corporels après un accident de la route mettent en jeu leurs intérêts et ceux de la société. Il est possible qu’un conducteur ayant causé un accident puisse occasionner d’autres troubles. De ce fait, une sanction préventive est utile. Généralement, suite à un accident de la route, il y a deux procédures à entreprendre : les formalités faites par le conducteur et ceux effectués par les forces publiques. L’intervention des forces de l’ordre fait partie des actions publiques après un accident. Elles auront pour tâche de :
- constater les faits prendre les déclarations
- recueillir les témoignages
- procéder à une expertise des véhicules
- faire un test d’alcoolémie (si nécessaire)
- retirer le permis de conduire
- établir un procès-verbal
Après l’évaluation du procès-verbal par le procureur de la République, il se peut que le responsable de l’accident soit poursuivi et sanctionné.
Les rôles d’un avocat spécialisé en accident de la route
L’avocat spécialisé en accident de la route est un allié de taille. Il est de précieuse aide pour accomplir les actes de procédure, vous défendre durant un procès (s’il a lieu) et vous conseiller. Il est dans le ressort d’un avocat de vérifier le procès-verbal et de vous avertir si une quelconque anomalie est perçue. Il a également le pouvoir de négocier avec votre assureur afin de trouver une entente sur l’indemnisation. Un avocat peut demander une contre-expertise pour évaluer les dommages corporels. Dans l’éventualité où vous n’arrivez pas à trouver une attente avec l’assureur, il vous est possible d’engager une action au pénal ou au civil. Un avocat vous est utile pour vous aider à choisir les options procédurales, pour défendre vos intérêts pécuniaires et plaider votre cause.
Comment récupérer votre permis de conduire ?
Quand une infraction a été constatée par les forces de l’ordre, il leur est possible de vous sanctionner par une suspension du permis de conduire. L’avis de rétention sera ensuite transmis au préfet ou au sous-préfet. Votre permis de conduire peut être gardé pendant des mois voire un an selon les cas. Les motifs de suspension favorisant la longue durée de la rétention sont divers : conduite en état d’ivresse, conduite après la prise de substances classées comme stupéfiants, délit de fuite, contestation des procédures de vérification, accident engendrant un dommage corporel ou la mort… Cependant, il vous est possible de faire appel à un avocat pour récupérer votre permis de conduire. Il a le droit de faire appel à la décision du juge en ce qui concerne la rétention de permis. Dans le cas échéant, il pourra vous défendre au moyen d’un pourvoi de passation. Dans l’éventualité où vous avez effectué une infraction, il a le droit d’essayer de faire annuler votre état de récidive au moyen de la requalification de l’un de vos délits.