Les animaux sont des êtres conscients et sensibles à la souffrance, mais ils ne sont pas égaux face à la loi. Animaux d’élevage, animaux de compagnie, animaux de laboratoire ou animaux sauvages, leurs statuts juridiques ne sont pas les mêmes.
Les animaux domestiques
Une première en France, mais aussi en Europe, le premier code de l’animal a été publié en exclusivité en mars 2018. Il comportait plus de 1000 pages qui ont été rédigées par une équipe de spécialistes du droit animalier et la Fondation 30 millions d’amis rassemblant toutes les législations en vigueur qui concernent concernant les animaux. Comme les animaux domestiques sont vus comme des êtres animés qui vivent, s’élèvent, sont nourris, se reproduisent par les soins de l’homme et sous son toit, trois principes essentiels encadrent leur protection, ainsi :
- Les animaux sont des êtres sensibles qui doivent être placés dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
- Il est interdit de maltraiter les animaux.
- Il est interdit d’utiliser des animaux de façon abusive.
En dépit du caractère sensible des animaux domestiques, ils restent soumis aux règles qui régissent la propriété.
Les animaux sauvages
Une certaine incohérence se constate au niveau du droit français en matière de protection animale. Ainsi les animaux sauvages ne sont pas traités comme les animaux domestiques. Une liste émanant du Ministère de l’Écologie et du Développement durable définit d’ailleurs l’appartenance d’un animal à la catégorie des animaux domestiques. Les animaux sauvages quant à eux sont définis par le code de l’environnement comme des animaux qui n’ont pas de propriétaire par nature et qui ne sont pas sensibles. Ils n’entrent donc pas dans le cadre des différentes lois de protection animale. Selon la loi , ils ne subissent pas de maltraitance et c’est pourquoi elle ne les protège pas contre les actes de cruautés et de malveillance. Trois catégories complémentaires s’ajoutent aux animaux sauvages dont : les animaux des espèces classées comme gibier ou de pêche ; des espèces classées comme nuisibles ; des espèces classées comme protégées (à effectifs menacés).
Les animaux de laboratoire
Quant aux animaux de laboratoire, ceux qui sont utilisés pour la recherche scientifique, la dernière mise à jour de réglementation en France date de 2013. Sous la responsabilité du Ministère de l’Agriculture, cette réglementation énonce que les espèces concernées sont les vertébrés ainsi que les céphalopodes (poissons, mammifères, oiseaux, mais pas les insectes). Si l’utilisation de primates est restreinte et l’utilisation de grands singes quant à elle est interdite sauf dans des cas d’extrême nécessité sanitaire.
Une expérience sur animaux est seulement permises que si elle est nécessaire, irremplaçable et relève de la protection de l’environnement ; de la recherche en santé humaine ou animale ; de l’enseignement supérieur ou professionnel ; ou d’enquêtes médico-légales.
Pour les expériences douloureuses, les pratiques doivent se faire sous anesthésie sauf dérogation documentée. Comme donnée d’observation de l’expérience, la mort doit être évitée autant que possible.