Le Comité Social Economique (CSE) est une instance clé dans le paysage social français. Depuis sa mise en place en 2017, cette institution a pour vocation de représenter les intérêts des salariés au sein de l’entreprise et d’être un acteur majeur dans la prise de décisions concernant la gestion et l’organisation économiques, sociales et environnementales. Dans cet article, nous allons vous présenter ce qu’est le CSE, ses missions, son fonctionnement et ses spécificités.
Qu’est-ce que le Comité Social Economique ?
Le Comité Social Economique est une instance représentative du personnel qui a été créée par les ordonnances Macron en septembre 2017. Il vient remplacer plusieurs instances précédentes telles que le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le CSE est donc une fusion de ces trois institutions afin de simplifier et renforcer le dialogue social au sein des entreprises.
Son rôle principal est d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions d’emploi et de travail ainsi qu’à la formation professionnelle. Par ailleurs, le CSE assume également des missions en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail.
Les missions du Comité Social Economique
Le CSE a pour missions principales :
- Représenter les salariés auprès de la direction de l’entreprise et exprimer leurs intérêts en matière d’emploi, de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, ainsi que dans les décisions économiques et financières de l’entreprise.
- Contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise, notamment en réalisant des inspections régulières et en participant aux enquêtes internes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles.
- Mener des négociations avec l’employeur sur divers sujets tels que les salaires, le temps de travail, la formation professionnelle ou encore l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Favoriser la concertation et le dialogue social entre les représentants du personnel et la direction.
La composition du Comité Social Economique
Le CSE est composé d’une délégation du personnel élue par les salariés pour un mandat généralement d’une durée de quatre ans. Cette délégation comprend des membres titulaires et suppléants dont le nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. L’employeur ou son représentant préside également le CSE. Les membres du CSE sont protégés par un statut spécifique qui leur confère une protection contre le licenciement abusif.
Le fonctionnement du Comité Social Economique
Le CSE se réunit régulièrement en séance plénière, au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et au moins une fois tous les deux mois dans celles de moins de 300 salariés. Lors de ces réunions, l’employeur doit informer et consulter le CSE sur divers sujets tels que la situation économique et financière de l’entreprise, les conditions d’emploi et de travail ou encore les projets d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Le CSE dispose également d’un budget de fonctionnement qui lui permet notamment de recourir à des experts pour l’aider dans l’exercice de ses missions. Par ailleurs, il bénéficie également d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles qu’il organise pour les salariés.
Les spécificités du Comité Social Economique
Certaines entreprises sont soumises à des règles particulières concernant le CSE :
- Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre en place un CSE central lorsque plusieurs établissements distincts sont présents.
- Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent également être amenées à mettre en place un CSE lorsqu’un accord collectif le prévoit.
Enfin, il est important pour les employeurs et les salariés d’être conscients des droits et obligations liés à la mise en place et au fonctionnement du CSE, afin d’en tirer pleinement parti comme outil privilégié de dialogue social au sein de l’entreprise.