Au moment d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent trouver un accord concernant la garde des enfants. En cas de mésentente entre les deux parties, c’est au juge de prendre la décision à leur place selon l’intérêt de l’enfant. Notons que dans 72% de cas en France, c’est toujours la mère qui a la garde des enfants. Mais en principe, la rupture du lien conjugal n’a pas d’effet sur l’exercice de l’autorité parentale.
Le domicile de l’enfant
D’une manière générale, il existe trois formes de garde d’enfant lors de la séparation des parents :
- La résidence exclusive : la résidence de l’enfant se trouve au domicile de l’un des deux parents.
- La résidence alternée : l’enfant réside alternativement au domicile de chacun des parents selon un programme bien déterminé. Elle a été autorisée depuis l’année 2002.
- La résidence auprès d’un tiers ou dans un établissement d’éducation : c’est une mesure exceptionnelle à prendre lorsque les parents sont maltraitants. La tierce personne peut être les grands-parents de l’enfant.
Donc, le choix peut être fait par une convention des parents qui doit obtenir une homologation du tribunal ou par une décision du juge aux affaires familiales. En pratique, la garde parentale est déterminée suivant l’intérêt supérieur de l’enfant et surtout prend en considération la coopération qui existe entre les parents. Par exemple, un couple séparé, mais qui entretient toujours une bonne relation possède une forte chance d’obtenir la garde alternée. Sauf pour son intérêt personnel, un enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs.
Le droit de visite et droit d’hébergement
Il est important de savoir que ces droits sont principalement accordés pour l’un des parents qui n’a pas la garde de l’enfant. Ils sont exercés durant une période courte et répétée. Par exemple, un week-end sur deux et pendant une moitié des vacances. Notons que ce droit de visite peut être refusé à un parent lorsqu’il existe des motifs graves comme un des parents est qualifié de violent ou incestueux. Malgré cela, le parent concerné doit être toujours avisé des choix importants concernant la vie de l’enfant. Dans certaines situations, le droit de visite est exercé chez un tiers dans l’objectif de permettre la reprise des relations entre le parent et l’enfant ou d’éviter que l’enfant subisse d’éventuels dangers. Sachez que les parents peuvent demander devant la justice le changement des modalités de droit de visite et d’hébergement. Cependant, cette autorisation est utile qu’en cas de désaccord des parents par rapport à la modification à effectuer.
Le devoir et l’obligation d’entretien
Lors d’une procédure de séparation, le juge prononce une décision compte tenu des intérêts de l’enfant. Conformément aux droits de la famille, le parent qui n’a pas la garde de l’enfant est tenu à verser une pension alimentaire selon la modalité prévue dans la convention ou dans le jugement du divorce. Ceci est une forme de contribution pour le bien-être de l’enfant et pour qu’il puisse continuer à suivre ses études. Pour l’enfant majeur, il bénéficie encore de la pension alimentaire lorsqu’il suit encore une étude supérieure ou lorsqu’il n’arrive pas encore à combler indépendamment ses besoins. Notons aussi que le parent incapable d’assurer sa subsistance peut demander de l’aide à son ex-époux, le juge doit vérifier l’ensemble des ressources financières de chaque partie. Quand l’obligation alimentaire n’est correctement versée, le parent fautif risque des sanctions civiles, voire même des sanctions pénales.