Une enquête menée, sur un peu moins de 1000 personnes, par l’IFOP en septembre 2018 a montré qu’en France, 50 % des personnes LGBT (Lesbiennes-gays-bisexuels-transsexuels) souhaitent avoir des enfants, soit en adoptant, soit par des techniques de procréation.
La question se pose : ces parents ont-ils les mêmes droits que les parents hétérosexuels ?
L’adoption pour un couple homoparental
Grâce à la loi no 2013-404 du 17 mai 2013, le mariage pour tous est devenu possible en France. L’adoption est devenue faisable.
Malheureusement, ce n’est pas le cas de tous les pays européens. Seuls 8 pays d’Europe acceptent l’adoption commune d’un couple de parents homosexuel.
En effet, si un couple homosexuel n’est pas marié, l’un des couples homosexuels peut adopter un enfant. Seul reconnu comme parent, et peut jouir de l’autorité parentale, est celui qui a adopté l’enfant.
Si le couple est marié, un des conjoints peut adopter l’enfant de son conjoint.
Les deux parents peuvent alors jouir légitimement de leur parentalité.
PMA : l’adoption pour le parent non biologique
Actuellement, selon l’article L 2141-2 du Code de santé publique, l’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande parentale d’un couple.
Ainsi, le couple hétérosexuel doit justifier des raisons médicales qui empêchent la fertilité ou d’autres raisons pathologiques telles que la transmission de maladies ou de gènes susceptibles d’entrainer un handicap à l’enfant.
Par conséquent, la demande de PMA d’un couple de femmes n’est pas recevable.
Mais dans la réalité, les femmes lesbiennes tendent de plus en plus à contourner la loi en ayant recours à la PMA à l’étranger, notamment dans les pays limitrophes (Espagne, Belgique…), où elle est autorisée.
En recourant à cette pratique, la femme tombe enceinte grâce au don de sperme à la PMA à l’étranger et l’épouse peut adopter l’enfant.
Bon nombre de couples ont eu recours à la procréation médicale assistée à l’étranger et ne sont pas considérés comme des hors-la-loi.
Homoparentalité et GPA
Contrairement à la PMA, la gestation pour autrui (GPA), c’est-à-dire le recours à une mère porteuse, demeure interdite en France, à tous les couples.
Les couples homosexuels ayant recours à la GPA à l’étranger sont par conséquent hors-la-loi.
Dans le cas d’un couple gay, seul le conjoint qui est le parent biologique est légal (c’est celui qui a donné son sperme pour la fécondation in vitro)
Lui seul peut effectuer les démarches administratives de l’enfant, à savoir la question de l’héritage, l’inscription à la crèche ou à l’école, les actes médicaux, les voyages…
En cas de décès du parent biologique, la loi ne prévoit rien au sujet du parent qui n’est pas légitime aux yeux de la loi.