Chien, chat, araignée ou même serpent : à chacun son animal de compagnie. Vous êtes sans savoir que pour les espèces dangereuses, vous devez remplir des critères stricts pour les adopter. Mais peu importe le genre, votre ami à 4 ou 2 pattes ou encore celui qui rampe ont des droits. Le savez-vous.
Le droit des animaux : une lutte incessante ces dernières années
Depuis des années, les organismes en tout genre n’ont pas cessé leur lutte pour le droit des animaux en France. Ce sont en effet des droits reconnus et qui s’appliquent à tous les propriétaires d’animaux de compagnie. D’ailleurs, la maltraitance des chiens et des chats ainsi que d’autres espèces est inscrite dans le Code pénal français depuis plusieurs années. Une peine de prison est notamment prévue pour celui ou celle qui maltraite son animal de compagnie ou qui a sciemment provoqué sa mort par cruauté. En comparaison, la violence conjugale parait moins grave selon toujours le Code pénal, car celle-ci n’est soumise qu’à une peine avec sursis.
Sera considéré comme maltraitance le fait :
- de ne pas soigner son animal de compagnie quand il est malade,
- de ne pas le faire vacciner,
- de ne pas lui donner à manger,
- de ne pas lui donner un toit,
- de le frapper de quelques manières que ce soient
- de l’abandonner
- et de le faire combattre pour en tirer profit ou non.
Les animaux de compagnie sont-ils des propriétés ?
Cependant, de là à dire que les animaux de compagnie sont considérés comme des personnes ne seraient pas justes. Ils sont tout de même listés comme des propriétés. Si vous adoptez donc un chien avec votre partenaire de vie et que vous vous séparez, ce sera celui ou celle qui se trouvera sur la facture d’achat qui en sera le propriétaire légitime ou encore la propriété reviendra à celui qui aura signé la majorité des factures de soin chez le vétérinaire.
Comme il s’agit d’un bien meuble, la responsabilité de ses actes reviendra à celui ou celle qui en aura la garde au moment des faits. C’est aussi l’une des différences entre les animaux de compagnie et les hommes. Ils ne peuvent être reprochés de leur fait. Toutefois, il convient de dire qu’un animal qui mord, pour quelques raisons que ce soit, inciter par son propriétaire ou à cause d’une maladie, devra être euthanasié sur-le-champ. Il incombera au vétérinaire de le piquer pour des raisons de sécurité et d’hygiène. La morsure est donc le seul acte que l’on puisse réellement reprocher légalement à un chien.