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Année : 2023

Juridique

Changer l’objet social de la société : enjeux et procédures

20/08/2023 Stephane Limier
Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous souhaitez donner une nouvelle orientation à votre activité ? Vous vous interrogez sur les démarches à entreprendre pour modifier l’objet social de votre société ? Cet article a […]
Juridique

L’autorisation d’occupation du domaine public : un préalable indispensable pour vos projets

19/08/2023 Stephane Limier
Le domaine public est constitué de biens appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à certains établissements publics, et qui sont affectés à l’usage direct ou indirect du public. L’occupation du domaine public est soumise […]
Juridique

Le Code d’Activité APE / NAF 7112B : Comprendre son Importance et ses Implications Juridiques

19/08/2023 Stephane Limier
Le code d’activité APE / NAF 7112B est crucial pour les entreprises, car il permet de déterminer leur secteur d’activité principal et leurs obligations légales. Cet article vous aidera à mieux comprendre ce qu’est le […]
Juridique

Informations obligatoires sur un KBIS : ce qu’il faut savoir

19/08/2023 Stephane Limier
Le Kbis, également appelé l’extrait Kbis, est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il s’agit d’un document essentiel pour les entreprises françaises souhaitant effectuer des démarches administratives ou commerciales. Dans […]
Juridique

Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

18/08/2023 Stephane Limier
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Sachez qu’il est essentiel de connaître et de respecter les obligations légales qui encadrent cette démarche. En tant qu’avocat […]
Juridique

Les aspects juridiques de la reprise d’entreprise : enjeux et conseils pour une transaction réussie

18/08/2023 Stephane Limier
La reprise d’entreprise est un processus complexe qui nécessite de prendre en compte de nombreux aspects juridiques. Que vous soyez cédant ou repreneur, il est essentiel de maîtriser ces enjeux pour mener à bien votre […]
Juridique

Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : ce qu’il faut savoir

17/08/2023 Stephane Limier
La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société, qui peut être source de développement et de croissance. Toutefois, elle nécessite une connaissance approfondie des aspects juridiques pour éviter les écueils et […]
Juridique

Contestation d’un crédit immobilier: comment faire valoir vos droits?

16/08/2023 Stephane Limier
Le crédit immobilier est un engagement financier de longue durée qui peut parfois être source de litiges entre l’emprunteur et la banque prêteuse. Que vous soyez confronté à des problèmes liés aux conditions du prêt, […]
Juridique

Le contentieux fiscal en entreprise : enjeux, procédures et conseils pour les gérer

16/08/2023 Stephane Limier
Le contentieux fiscal en entreprise est une réalité incontournable pour bon nombre d’entreprises. Il s’agit d’un domaine complexe et sensible qui peut avoir des conséquences importantes sur la santé financière et la pérennité de l’activité. […]
Juridique

Comment gérer un litige avec sa mutuelle santé : conseils d’un avocat

15/08/2023 Stephane Limier
Face à un litige avec votre mutuelle santé, il est important de connaître vos droits et les démarches à suivre pour défendre au mieux vos intérêts. Cet article vous présente les principales causes de litiges, […]

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