Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous souhaitez donner une nouvelle orientation à votre activité ? Vous vous interrogez sur les démarches à entreprendre pour modifier l’objet social de votre société ? Cet article a pour but de vous éclairer sur les enjeux et les procédures à suivre pour effectuer ce changement.
Qu’est-ce que l’objet social d’une société ?
L’objet social est un élément essentiel dans la vie d’une entreprise. Il s’agit de la description précise et détaillée des activités exercées par la société. Il est mentionné dans les statuts de la société lors de sa création et doit être conforme aux dispositions légales en vigueur. En outre, il doit être suffisamment clair et précis pour permettre aux tiers (clients, fournisseurs, partenaires) de comprendre l’étendue des activités de l’entreprise.
Il convient également de préciser que l’objet social peut avoir plusieurs activités, dès lors qu’elles sont compatibles entre elles et avec le respect des obligations légales.
Pourquoi changer l’objet social d’une société ?
Plusieurs raisons peuvent amener un dirigeant à envisager un changement d’objet social. Parmi elles :
- L’évolution des activités de l’entreprise : le développement de nouvelles activités ou le retrait d’un secteur peuvent nécessiter une modification de l’objet social pour être en adéquation avec la réalité économique de la société.
- La recherche de financements : un changement d’objet social peut faciliter l’accès à certaines aides ou subventions publiques, réservées à des secteurs d’activité spécifiques.
- La réorganisation interne : une modification de l’objet social peut être nécessaire suite à une fusion, une scission ou encore un apport partiel d’actif.
Il est important de souligner que le changement d’objet social doit être réalisé dans l’intérêt de la société et ne doit pas porter atteinte aux droits des associés ou actionnaires. Par ailleurs, il convient de veiller à ce que cette modification ne crée pas une situation de concurrence déloyale ou n’enfreigne les dispositions légales en vigueur.
Comment changer l’objet social d’une société ?
Le changement d’objet social nécessite de suivre une procédure spécifique, qui varie en fonction de la forme juridique de la société (SARL, SAS, SA, etc.). Voici les grandes étapes à respecter :
- Rédaction du projet de modification des statuts : il s’agit ici de rédiger un document mentionnant les anciennes et nouvelles activités constitutives de l’objet social.
- Convocation des associés ou actionnaires : le dirigeant doit convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour soumettre le projet aux votes des associés ou actionnaires. Les modalités de convocation et les délais à respecter varient selon la forme juridique de la société.
- Vote en assemblée générale : le projet de modification de l’objet social doit être approuvé par une majorité qualifiée des associés ou actionnaires, qui varie également selon la forme juridique de la société.
- Formalités administratives : une fois le vote acté, le dirigeant doit accomplir certaines formalités auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Il s’agit notamment de déposer un dossier comprenant divers documents (procès-verbal d’AGE, formulaire M2 dûment rempli, etc.) et de régler les frais afférents.
- Publication dans un journal d’annonces légales : enfin, le changement d’objet social doit faire l’objet d’une publication dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Cette publication permet d’informer les tiers (clients, fournisseurs, partenaires) de la modification intervenue.
Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des sociétés pour réaliser ces démarches dans les meilleures conditions et assurer la conformité du processus avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Quelles sont les conséquences d’un changement d’objet social ?
Le changement d’objet social peut avoir plusieurs conséquences sur la vie et le fonctionnement de la société :
- Nouvelle immatriculation : en fonction de la modification apportée, il peut être nécessaire d’obtenir une nouvelle immatriculation auprès de la Chambre de commerce et d’industrie compétente.
- Modification des contrats en cours : certains contrats conclus avec des clients, fournisseurs ou partenaires peuvent être affectés par le changement d’objet social. Il convient alors de les renégocier ou de les adapter en conséquence.
- Impact fiscal : le changement d’objet social peut entraîner une modification du régime fiscal applicable à la société. Il est donc important de se renseigner sur les éventuelles incidences fiscales avant d’engager la procédure.
N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à appréhender les conséquences du changement d’objet social pour votre entreprise.
Au regard des enjeux et des étapes à suivre pour changer l’objet social d’une société, il est essentiel de bien préparer cette décision et de se faire accompagner par un professionnel du droit. Cela permettra d’assurer la conformité du processus avec les dispositions légales en vigueur et de sécuriser l’évolution de votre activité.