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Mois : mai 2023

Juridique

Bail réel solidaire : comment est déterminé le montant de la redevance d’occupation du terrain dans le cadre d’un BRS ?

08/05/2023 Stephane Limier
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif qui permet de séparer la propriété du bâti de celle du foncier, afin de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes. Dans ce cadre, il […]
Juridique

Les erreurs à éviter dans la rédaction d’un contrat de travail en CDI

07/05/2023 Stephane Limier
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le type de contrat le plus couramment utilisé en France. Cependant, il existe des erreurs fréquentes qui peuvent causer des problèmes juridiques et financiers pour l’employeur […]
Juridique

Les avantages des partenariats public-privé pour l’ouverture d’une société à Dubai

07/05/2023 Stephane Limier
Dubai, l’épicentre économique du Moyen-Orient, est devenu un lieu incontournable pour les entrepreneurs du monde entier. La ville offre un environnement propice à la croissance et au développement des entreprises grâce à ses politiques économiques […]
Juridique

Comment devenir avocat en droit des droits de l’homme

06/05/2023 Stephane Limier
Le droit des droits de l’homme est une branche du droit passionnante, noble et exigeante. Si vous rêvez d’aider les victimes de violations des droits humains et de faire évoluer la jurisprudence dans ce domaine, […]
Juridique

Comment obtenir un prêt immobilier après un refus pour un projet d’acquisition de terrain en montagne ?

06/05/2023 Stephane Limier
Vous avez tenté d’obtenir un prêt immobilier pour financer l’achat d’un terrain en montagne, mais votre demande a été refusée ? Pas de panique, il existe des solutions pour contourner cet obstacle et mener à […]
Juridique

Les enjeux du dépôt de brevet pour les entreprises de l’industrie 4.0

05/05/2023 Stephane Limier
L’industrie 4.0 représente la quatrième révolution industrielle, marquée par l’intégration des technologies numériques dans les processus de production. Les entreprises doivent faire face à de nombreux défis, dont la protection de leurs innovations par le […]
Juridique

Résilier son assurance auto : comment vérifier les conditions générales de son contrat d’assurance ?

04/05/2023 Stephane Limier
Vous souhaitez résilier votre assurance auto, mais vous ne savez pas comment procéder ? Cet article vous explique comment vérifier les conditions générales de votre contrat d’assurance auto afin de bien comprendre vos droits et […]
Juridique

Encadrement du loyer : comment est pris en compte la présence d’une vue sur la mer dans le logement ?

03/05/2023 Stephane Limier
La vue sur la mer est un atout indéniable pour un logement, mais comment est-elle prise en compte dans l’encadrement du loyer ? Décryptage de cet élément influent sur la valeur locative d’un bien immobilier. […]
Juridique

Les règles de sécurité à respecter pour les locations Airbnb dans les zones à risques d’incendie criminel

02/05/2023 Stephane Limier
Les incendies criminels sont un problème majeur qui affecte de nombreuses régions du monde, et ils peuvent causer des dommages considérables aux biens et aux personnes. Dans cet article, nous allons explorer les règles de […]
Juridique

Détective privé : comment se déroule la surveillance des enquêtes de sécurité routière en France ?

01/05/2023 Stephane Limier
En France, les détectives privés jouent un rôle important dans le cadre de la sécurité routière. Ils interviennent lors d’enquêtes et de surveillances pour prévenir et identifier les comportements dangereux sur la route. Dans cet […]

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