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Les lois imposées sur les animaux de compagnie

18/12/2017 Stephane Limier

Les règlementations juridiques concernant les bêtes de compagnie à quatre pattes sont souvent méconnues du grand public. Pourtant, il existe des droits et des devoirs que les propriétaires doivent respecter pour éviter de commettre des […]

Le mode de calcul de la pension alimentaire

17/11/2017 Stephane Limier

Dans le cadre d’un divorce, d’une séparation dans un couple, la pension alimentaire est mise sur la table. Mais on ignore souvent quel est le mode de calcul effectif concernant la pension alimentaire, ce qu’elle […]

Le régis des droits d’auteur

25/10/2017 Stephane Limier

Dans le monde actuel, il est facile de concevoir des œuvres de tout genre. On n’a pas besoin d’être populaire pour ce faire. Il suffit d’avoir une source d’inspiration inépuisable. Seulement, il arrive quelquefois que […]

Les frais des notaires sont révisés à la baisse

10/10/2017 Stephane Limier

Redonner du pouvoir d’achat aux Français est une lutte qui commence à porter ses fruits puisque désormais les tarifs des notaires ont été révisés à la baisse. Une baisse particulièrement notable sur les transactions mineures […]

Les aspects juridiques de la création d’entreprise

28/09/2017 Stephane Limier

La création d’entreprise étant une activité réglementée, il est important de se renseigner sur les formes juridiques qu’elle peut avoir. Il existe plusieurs statuts juridiques et régimes fiscaux pour une société ainsi que les avantages […]