Le régis des droits d’auteur

Dans le monde actuel, il est facile de concevoir des œuvres de tout genre. On n’a pas besoin d’être populaire pour ce faire. Il suffit d’avoir une source d’inspiration inépuisable. Seulement, il arrive quelquefois que l’un de ses ouvrages ait été imité par autrui sans son autorisation. Si l’inventeur, le programmateur, le chanteur ou le compositeur constate que son droit d’auteur n’a pas été respecté, il peut poursuivre le copieur en justice.

Le droit d’auteur : qui sont concernés et qu’est-ce qu’il implique ?

D’un point de vue général, le droit d’auteur désigne le droit exclusif de réaliser ou de reproduire l’intégralité ou une partie importante d’une chanson, d’une mélodie, d’un poème ainsi que d’autres créations artistiques sous forme quelconque. Par exemple, au Canada il s’applique à toutes les œuvres originales composées et écrites par un citoyen résident habituel du pays ou d’une nation signataire.

Le copyright ou droit de reproduire en français concerne les prestations d’un musicien, architecte ou chanteur ainsi que ses enregistrements sonores. Par ailleurs, il protège également les programmes d’ordinateur comme les bases de données ou les logiciels. C’est aussi valable pour les slogans, les titres et les logos.

Étant donné que le droit d’auteur est automatique, il n’existe pas de registre universel des œuvres protégées. Quoi qu’il en soit, certaines nations en possèdent un qui fonctionne sur une base volontaire.

Comment préparer sa demande d’enregistrement ?

Ce document demeure la seule preuve valable aux yeux des tribunaux de l’existence du droit d’auteur permettant d’identifier le vrai titulaire de l’œuvre concerné. Mais avant cela, ce dernier devra réaliser une demande en remplissant des formulaires sur le site officiel du centre de services à la clientèle au Canada si on prend l’exemple de ce pays. Les dossiers requis peuvent également être envoyés via poste, télécopieur ou par voie électronique. Il est inutile de montrer un exemplaire de son œuvre, car le Bureau du Droit d’auteur ne le consultera pas.

Avant d’expédier la demande, il faut vérifier que le titre de l’œuvre et sa catégorie sont présents dans le document. La date et le lieu de la première publication doivent être mentionnés dans ce papier si la chanson, le poème, le livre ou la mélodie est publiée. Il en est de même pour le nom de l’artiste qui a créé l’ouvrage. S’il y en a plusieurs, leurs adresses supplémentaires sont requises. La demande doit être accompagnée d’une déclaration confirmant qu’il s’agit bien du titulaire et du cessionnaire du droit d’auteur.