La facturation électronique est devenue incontournable dans le paysage économique français. La loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à partir de 2024. Dans cet article, nous allons aborder les enjeux de cette obligation, le calendrier prévisionnel ainsi que les implications pour les entreprises.
Les enjeux de l’obligation de la facturation électronique
La facturation électronique présente plusieurs avantages tant pour les entreprises que pour l’État. Tout d’abord, elle permet une simplification des processus administratifs et une réduction des coûts liés à la gestion des factures papier. Les erreurs sont également moins fréquentes grâce à l’automatisation des saisies et des calculs. La facturation électronique contribue également à la lutte contre la fraude fiscale en assurant un meilleur suivi des transactions et en facilitant les contrôles par l’administration fiscale. Enfin, elle participe à la transition écologique en limitant l’utilisation du papier et en réduisant l’empreinte carbone liée au transport des documents.
Le calendrier de mise en place de l’obligation
La loi de finances pour 2020 a prévu un calendrier progressif pour la généralisation de la facturation électronique :
- Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Les implications pour les entreprises
Cette obligation implique une adaptation des processus internes des entreprises ainsi qu’une mise à niveau technologique. Les logiciels de gestion et les systèmes informatiques devront être compatibles avec les normes et formats imposés par l’administration fiscale. Les entreprises devront également former leurs personnels à l’utilisation de ces nouveaux outils et mettre en place des procédures internes pour assurer la conformité avec les obligations légales.
Les entreprises qui ne respecteraient pas cette obligation s’exposent à des sanctions financières. Il est donc essentiel de bien anticiper les changements et de se préparer en conséquence.
Conseils pour une transition réussie vers la facturation électronique
Afin de réussir cette transition, voici quelques conseils :
- Se renseigner sur les normes et formats imposés par l’administration fiscale et s’assurer que les logiciels de gestion utilisés sont compatibles.
- Mettre en place un plan d’action interne pour identifier les besoins en formation, en matériel informatique et en ressources humaines.
- Anticiper les coûts liés à cette transition et prévoir un budget adapté.
- Communiquer auprès des salariés, des fournisseurs et des clients sur cette nouvelle obligation et les changements à venir.
L’obligation de la facturation électronique est une opportunité pour les entreprises d’améliorer leur efficacité administrative, de réduire leurs coûts et de contribuer à la lutte contre la fraude fiscale. Il est essentiel de bien anticiper cette réforme et d’adapter ses pratiques en conséquence afin d’en tirer le meilleur parti.