Les procédures de licenciement

Nombreuses sont les personnes qui passent par le licenciement. Cela peut être motivé par diverses raisons. Inévitable, il repose sur des faits vérifiables qui peuvent être contestés par le salarié en question. Il existe notamment une procédure stricte à suivre pour chaque licenciement.

Les différents types de licenciement

L’employeur ou l’entreprise ne peut procéder à l’étape de licenciement sans donner de motif exact et prouvé. Il existe ainsi 4 grands motifs de licenciement :

  • le licenciement pour motif personnel qui résulte d’une faute commise au sein de l’entreprise. Cette faute peut être simple ou grave, mais dans tous les cas cela a eu un impact considérable sur la société, soit d’une insuffisance professionnelle.
  • le licenciement pour faute grave vis-à-vis de l’entreprise,
  • le licenciement sans faute
  • le licenciement avec pour motif le déclin économique de la société en question qui est justifié par la suppression d’un poste au sein de l’entreprise ou de la déclaration de faillite de cette dernière. Mais dans ce cas-là, il y a chômage technique.

Ces motifs sont tous basés sur une cause bien fondée, reposant sur des faits réels, et non d’un jugement subjectif. Dans la plupart des cas, les causes avancées sont suffisamment graves, fait de raison à ce que le licenciement soit inévitable.

Entretien préalable au licenciement

Avant licenciement, le salarié ayant commis une faute est convoqué à un entretien préalable. Cet entretien a pour but d’étaler au salarié concerné les motifs de son licenciement et de clarifier certains points  afin de lui préciser les raisons de cette décision. Le salarié peut s’expliquer, se défendre en retour.

La personne licenciée reçoit des jours à l’avance et en main propre la convocation à l’entretien. Cette lettre comporte le plus souvent des informations comme : l’objet de l’entretien ou le motif de convocation entre les deux parties ( salariés et employeurs), les informations à retenir telles que la date, l’heure et le lieu de l’entretien, l’assistance du salarié. La personne qui assistera devra être un salarié au sein de la même entreprise (collègues de bureau ou représentant du personnel) ou alors, un conseiller extérieur.

La convocation est soumise à l’employé à un délai de 5 jours ouvrables et doit être respectée. Cependant, ce dernier n’est pas obligé de se présenter à l’entretien. Il n’y aura pas d’impact grave néanmoins. Après cela, la procédure peut toujours se poursuivre jusqu’au préavis à la fin du contrat.

Préavis et fin de contrat

Avant la fin de contrat, le salarié licencié devra poursuivre une période de préavis. C’est une période à respecter entre la date de notification du licenciement et la date de fin du contrat de travail.

Cela dépend notamment de plusieurs facteurs, dont le type de contrat, l’ancienneté de ce dernier et la gravité de la faute commise. En cas de faute grave, le licenciement peut prendre effet dans l’immédiat.