Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé, suscite de nombreuses interrogations quant à sa légalité. Cet article vise à éclaircir cette question en abordant les différents aspects du trading algorithmique et en présentant les régulations qui encadrent cette pratique. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître les différentes implications juridiques liées aux activités financières, telles que le trading algorithmique.
Qu’est-ce que le trading algorithmique ?
Le trading algorithmique consiste à utiliser des programmes informatiques pour effectuer des opérations boursières. Ces programmes sont basés sur des algorithmes qui permettent d’acheter ou de vendre des titres sur les marchés financiers de manière automatisée et à grande vitesse. Les ordres sont passés en fonction de critères préétablis tels que le prix, le volume ou encore la liquidité. Le but est de réaliser des profits en tirant parti des opportunités qui se présentent sur les marchés.
Le cadre juridique du trading algorithmique
Le trading algorithmique est soumis à la régulation des autorités compétentes dans chaque pays où il est pratiqué. Dans l’Union européenne, le cadre juridique est principalement déterminé par la directive MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive) et son règlement d’exécution MiFIR (Markets in Financial Instruments Regulation). Ces textes ont été adoptés en 2014 et sont entrés en vigueur en janvier 2018.
La MiFID II et la MiFIR ont pour objectif de renforcer la protection des investisseurs, d’accroître la transparence sur les marchés financiers et de réduire les risques associés aux activités de trading. Le trading algorithmique est particulièrement encadré, afin de prévenir les abus de marché et d’assurer un fonctionnement équitable des marchés financiers.
Les obligations des acteurs pratiquant le trading algorithmique
Selon la réglementation européenne, les entreprises qui pratiquent le trading algorithmique doivent respecter plusieurs obligations. Tout d’abord, elles sont tenues d’obtenir l’autorisation préalable des autorités compétentes du pays dans lequel elles opèrent. En France, cette autorisation est délivrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Ensuite, les entreprises doivent mettre en place des systèmes de contrôle et de surveillance afin de garantir que leurs algorithmes de trading fonctionnent correctement et ne créent pas de perturbations sur les marchés. Elles doivent également conserver les données relatives à leurs opérations pendant une période minimale de cinq ans.
De plus, les acteurs du trading algorithmique sont soumis à des règles spécifiques concernant la publication des informations relatives à leurs ordres. Ils doivent notamment s’assurer que ces informations ne sont pas susceptibles d’être utilisées pour manipuler les cours.
Les sanctions en cas de non-respect des règles
Les autorités de régulation, telles que l’AMF en France, peuvent prononcer des sanctions en cas de non-respect des règles encadrant le trading algorithmique. Ces sanctions peuvent aller de la simple mise en demeure à des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros.
En outre, les entreprises peuvent également être poursuivies pénalement si elles sont reconnues coupables d’abus de marché ou de manipulation des cours. Les peines encourues varient selon les juridictions, mais elles peuvent inclure des amendes ainsi que des peines d’emprisonnement pour les personnes responsables.
Le trading algorithmique aux États-Unis
Aux États-Unis, le trading algorithmique est également soumis à une régulation stricte. La Securities and Exchange Commission (SEC) est l’autorité chargée de veiller au respect des règles sur le marché américain. Comme en Europe, les acteurs du trading algorithmique doivent obtenir l’autorisation préalable de la SEC et mettre en place des systèmes de contrôle et de surveillance adéquats.
La SEC a notamment adopté en 2010 une série de mesures visant à prévenir les abus liés au trading algorithmique, suite à un épisode de forte volatilité sur les marchés surnommé le « Flash Crash ». Ces mesures comprennent notamment l’instauration de limites sur le nombre d’ordres que les traders algorithmiques peuvent envoyer en un laps de temps donné et l’obligation pour eux d’exécuter un certain pourcentage de leurs ordres.
Conclusion : une pratique légale, mais encadrée
Le trading algorithmique est donc légal, à condition de respecter les nombreuses règles et obligations qui encadrent cette pratique. Les autorités de régulation veillent à assurer un fonctionnement équitable et transparent des marchés financiers, tout en prévenant les risques liés aux activités de trading automatisé. En tant qu’avocat, il est important de connaître ces règles afin d’accompagner au mieux les clients dans leurs démarches et de veiller au respect des dispositions légales en vigueur.