Il s’agit d’une aide versée au parent qui a la garde de l’enfant après le divorce, parce que les parents ont toujours le devoir de nourrir, de participer à l’éducation et à l’entretien de ses enfants. Durant la procédure du divorce, cela peut concerner le conjoint et les enfants en tant que mesure provisoire. Son montant est souvent déterminé par le Juge des affaires familiales, mais il peut être également fixé à l’amiable.
Les critères pour déterminer son montant
La contribution de la pension alimentaire fait partie des conséquences financières du divorce. Sachez qu’il n’y a pas de barème constant, mais il existe une grille de référence pour aider le Juge à prendre sa décision. Selon la loi en vigueur, il existe certains paramètres essentiels pour fixer le montant de la pension alimentaire tels que :
- Les revenus des parents : le salaire, les rentes ou les revenus immobiliers
- Le nombre des enfants nés pendant ou hors mariage ou adoptés
- Les modalités de vies de chaque partie
- Les besoins spécifiques de l’enfant comme l’enfant handicapé ou ayant une maladie chronique
- L’ensemble des charges incompressibles comme le loyer, les assurances ou les frais de chauffage
Il est bien de savoir qu’un enfant majeur pourra demander une pension alimentaire jusqu’à ce qu’il ait une indépendance financière.
Les différentes formes de versement
Par rapport à la définition de la pension alimentaire, elle pourra être une aide financière versée sous diverses formes. S’il s’agit d’une somme d’argent, elle pourrait être versée mensuellement soit en espèce, soit par chèque, soit par virement au parent créancier. Notons que la pension alimentaire est forfaitaire, si les parents veulent changer le montant ou la modalité de versement, ils doivent saisir le Juge des affaires familiales. Et même si l’enfant passe ses vacances au parent débiteur, cela ne changera pas son montant. Elle pourrait être également versée sous d’autres modes, mais en fonction de ce qui est a été déterminée dans la convention ou dans le jugement. Par exemple, elle pourrait être une prise en charge directe des dépenses incompressibles, ou des frais engagés par l’enfant. Certains parents ont choisi l’affectation du bien produisant des revenus à son enfant comme les terres agricoles louées.
La procédure à suivre en cas de non-paiement
Étant donné que la pension alimentaire résulte généralement d’un jugement, le parent créancier peut saisir le tribunal compétent si le parent débiteur ne l’a pas versé. Mais tout d’abord, il doit contacter l’autre parent pour résoudre le problème à l’amiable. Puis, il pourra envoyer une lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception pour le rappeler de ses obligations. En cas d’échec, une mise en recouvrement forcée pourra être exercée. Sachez que depuis octobre 2020, l’organisme CAF ou MSA prend en charge le recouvrement des pensions alimentaires impayées. Il versera une allocation de soutien familial si le parent débiteur a une incapacité de paiement. Au début, ce service ne concernait que le parent victime de violences conjugales, mais actuellement, il s’étend au parent victime de pension alimentaire impayée, quelle que soit la date de leur séparation.