La liberté conditionnelle peut-être obtenue par des prisonniers qui ont purgé la moitié de leur durée d’incarcération. Ce droit a été créé pour la réinsertion dans la société d’un prisonnier qui a eu une bonne conduite et qui veut vraiment démarrer une nouvelle vie. Toutefois, la demande est étudiée pour chaque cas et la conduite de l’intéressé va être minutieusement scrutée. Quelques informations supplémentaires sur ce sujet.
Qui peut bénéficier de la liberté conditionnelle ?
Un prisonnier qui a déjà purgé la moitié de sa peine d’emprisonnement peut effectuer une demande écrite. Toutefois, la durée restante ne doit pas être plus de 15 ans. La liberté conditionnelle est facilement obtenue pour les personnes qui en sont à leur premier délit. Pour les récidives, la justice est plus dure et n’octroie la liberté conditionnelle que sous des conditions spécifiques. Ces derniers ne peuvent pas faire la demande qu’à partir du moment où ils ont purgé le double de la durée restante. Et pour ceux qui sont condamnés à perpétuité, la durée de la peine qui reste doit être au moins de 15 ans.
Le juge de l’application de la peine
Il appartient au juge de l’application de la peine de décider de l’octroi d’une liberté conditionnelle à un prisonnier. Il va être clément envers le demandeur si celui-ci est vraiment motivé pour la réinsertion sociale. Pour cela, il doit prouver une bonne situation familiale, sociale, voire professionnelle. En outre, il doit apporter les preuves pour un nouvel emploi, son affiliation ou d’éventuels problèmes de santé. Le procès pour l’octroi de la liberté conditionnelle se fera en présence du juge de l’application de la peine et du ministère public. Le détenu peut-être assisté par un avocat et il pourra faire un recours auprès de la Cour d’appel.
Les obligations lors de la liberté conditionnelle
Une fois que la libération conditionnelle est obtenue, il existe un délai d’épreuve où le prisonnier sera en surveillance. Cette dernière va être effectuée par le juge de l’application de la peine et par le service pénitentiaire d’insertion et de probation. En respectant toutes les conditions fixées pendant la durée de l’épreuve, le prisonnier peut octroyer par la suite une libération totale. Ces règles sont très strictes et la durée peut être plus d’un an. Le détenu va devoir habiter dans un lieu fixé par le juge, il va l’informer de tout déplacement et il doit être présent à chaque convocation. Dans le cas contraire, le prisonnier retournera à la prison et purgera sa peine jusqu’à la fin.